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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
6163aeb28d16be2ca5050b62
24 novembre 2010
24 novembre 2010
société Garage du XII° , de la condamner à lui payer la somme de 3000 euros sur ce fondement et en tous les dépens comprenant les honoraires de l'expert dont le recouvrement sera poursuivi par la scp Bommart
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87435
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Commerce de NANTERRE Nä chambre : 7ème Nä Section : Nä RG : 3095F/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88753
6 avril 2006
6 avril 2006
Instance de NANTERRE et d'un jugement rectificatif rendu le 24 mai 2005No Chambre : 2ème No Section : No RG : 04/08619 - 05/00115Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRINSCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88870
2 juin 2006
2 juin 2006
le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 7531/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP DEBRAY-CHEMIN, -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
rendu le 08 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : 2 No RG : 2004F846 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 06/2012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP JUPIN ALGRIN -SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No chambre : No Section : No RG : 11-06-0061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP FIEVET-LAFON, SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Jugement rendu le 15 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 06/00200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f8
1 février 2007
1 février 2007
Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No RG : 05/F01707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & BOCCON- GIBOD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c0
15 mars 2007
15 mars 2007
à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2002 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2000F628 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d225
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 07 / 7319 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01f
31 mai 2011
31 mai 2011
de Maître Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 Monsieur Maximilien Alexandre Guy G... ... 75001 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bd
3 avril 2012
3 avril 2012
GARNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J136) assistée de Me Sandrine LEBAR (avocat au barreau de PARIS, toque : D1625) INTIMÉ Monsieur Ulgu Z... ... 75003 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535515
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535526
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce magistrat a été entendu en son rapport et rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente de chambre Madame Nicolette GUILLAUME, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17f
3 juin 2009
3 juin 2009
Ordonnance rendue le 14 Janvier 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2008R01820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee654ac6088318da1270
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603239d85011a77027839f73
22 mars 2018
22 mars 2018
Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af1b9547460d26ddb6c3
14 février 2012
14 février 2012
CARDINAL , avocat au barreau de DIJON, substituant Me SEUTET, avocat au barreau de DIJON SCP SEUTET Avocats INTIMES Madame [C] [D] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c25
13 novembre 1998
13 novembre 1998
10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par Maître Laurent BOMMART
Source officiellePage 35 sur 104