requête enregistrée le 7 juin 2023, le comité de liaison biterrois anti-corrida, représenté par la SELARL Thouy avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du maire de Boujan-sur-Libron

DES ALPES MARITIMES DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES DE [Localité 1] C/ SCI NISEBE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN

Le 12 juin 2024, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Gironde a pris une décision portant notification d'affectation A au collège public "Bourran" à Mérignac.

On 3 August 1988, Mrs Boudhan's marriage with Mr Benamar was dissolved in Morocco. Mrs   Boudhan waived her rights and obligations vis ‑ à-vis her husband and the four children.

Etablissement FONCIA PASCAL, sis [Adresse 4], prise en la personne de ses Représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN

[E] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE Société MONSUN AS

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré aux Vignobles Christophe Callegari

B A, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble villa Canteraine, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Boumann

AJILINK [O]-BONETTO représenté par Maître [D] [O], agissant en sa qualité de conciliateur, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,

[S], demeurant [Adresse 42] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [AA] [KKK] épouse [DDD] assigné à étude d'huissier

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boujan-sur-Libron à sa demande

Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

E B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré à M.

[N], [O] [F], [E] [F], Mme [F] [F] et la société 13 ' 15 rue du Wad Bouton étaient associés de la SCI 13 rue du Four du Cloître (la SCI) ; que la gérance de la SCI était assurée par MM.

Y... des locaux à usage de boulangerie situés au rez-de-chaussée d'un immeuble dont il est propriétaire ; que, le 23 novembre 2011, le plancher de l'appartement situé au premier étage a cédé et endommagé

Il résulte de nombreuse attestations de salariés et de clients de la boulangerie-pâtisserie conformes aux dispositions de l'article 202 du Code de Procédure Civile que la salariée a été exposée régulièrement

X..., engagé depuis le 1er juillet 1983 par la société "Au Bon Pain du Causse" en qualité d'ouvrier-boulanger et étant, à ce titre, logé et nourri par son employeur, s'est vu notifier par ce dernier, le

Y..., qui exploite une boulangerie dans des locaux donnés en location par Mme X..., suivant bail du 24 septembre 1981, a été victime d'un vol avec effraction le 17 août 1987 ; qu'après avoir indemnisé

X..., boulanger-pâtissier, a, à la suite de diverses difficultés l'ayant opposée à son employeur sur la fixation de la période de congé annuel et la modification des heures de travail, adressé une lettre