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Dans le cadre d'un contrat de brasserie, la SAS LES BRASSERIES KRONENBOURG s'est portée caution des engagements de la SARL LA CANTINA DEL PATIO de toute somme en capital, intérêts, frais, commissions et

[S] et autre Défendeur : la société Braabus INC et autre Requête n° : 939/25 Ordonnance n° : 90173 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Braabus INC,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], demeurant 19 rue des Prunus - 28160 BROU

2004, la société civile immobilière Foncière 1 (la SCI) a donné à bail à la société Liberty Drive, aux droits de laquelle vient la société Grand Garden, un local commercial à usage de restaurant, brasserie

société AD sports et loisirs ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été engagée le 2 juillet 1990 par la société la Grande braderie

LI..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-11.367 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige les opposant à la société B Braun

- N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/14239 APPELANTE SAS KRONENBOURG,( précédemment BRASSERIES

C..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mai 2015), que, le 6 juillet 1999, la société Brasserie

population locale et des touristes et d'un parking de 1 800 places, ainsi qu'à une attractivité d'un nouveau centre commercial de 48 enseignes, a nécessairement une incidence sur l'activité de bar brasserie

l'enseigne Le Bricoleur, exploité par la société Villadex à la même adresse que le fonds de commerce appartenant à la société Rejac" ; qu'en ce qui concerne ce fonds, ayant pour objet l'activité de bar, brasserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Brasserie du Pacifique

1982, le maire de BRAY-DUNES a fait connaître à M.

BRASSERIE DE [Localité 6] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 décembre 2024, la S.A.R.L. BRASSERIE DE [Localité 6], la S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES et la S.E.L.A.S.

Suite à un incendie le 9 août 2016, l'indivision [J], la société Brasserie de la Gare ainsi que la société Tourinvest exploitante de l'hôtel au-dessus de la brasserie, impactées par le sinistre, ont confié

sa qualité de garant de la société Brasserie de l'Europe.

avec maintien des horaires aménagés et éviction des lourdes manipulations ; que le 28 décembre 2002 le médecin l'a encore déclarée apte avec maintien des contre-indications : lourdes manipulations avec bras