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7 423 résultats pour « Bretoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222487_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302739_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 20 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1804669_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 octobre 2018 et 25 février 2021, l'office public de l'habitat Finistère Habitat et la société coopérative Le Logis Breton, représentés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

NUPTIALLIANCE venant aux droits de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc92

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

NUPTIALLIANCE venant aux droits et obligations de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CA

2ème Chambre

T-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

62da3dd82eb797effb0701cb

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[F] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée CAISSE CREDIT MUTUEL DE BASTIA dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b14d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

est ..., 2 / la société CDC Publicité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société Braconnier

Source officielle
CC

cr

é engagée par la société La Mouettec/Jean-Pierre Y

61372560cd5801467741d2d8

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

Jean-Pierre Y... contre La Mouette: Ils continuent à faire de la M...", portant en sous-titre "La star télé de la consommation vient d'être condamnée pour avoir critiqué les produits d'un poissonnier breton

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00114

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

acte du 20 janvier 2006, la Société générale (la banque), agissant d'ordre et pour le compte de la société Guilvinec marée (la société), a accordé une garantie bancaire au profit de l'Association bretonne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035f6bef8d0775c3a5f1147

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd8729b

Appel

4 mars 2005

4 mars 2005

rapporteur, chargé de faire rapport et qui a tenu seule l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame LE BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c354

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bc

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02547

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

X... a été engagé le 24 janvier 2007 par la société Stade brestois en qualité de footballeur professionnel pour la saison 2006/2007, moyennant une rémunération mensuelle de 14 000 euros, outre diverses

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f813a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] et la selarl Cabinet privé d'urologie brestois de l'ensemble de leurs demandes, condamner in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f813e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] et la selarl Cabinet privé d'urologie brestois de l'ensemble de leurs demandes, - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8140

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] et la selarl Cabinet privé d'urologie Brestois de l'ensemble de leurs demandes, - condamner in solidum M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf14be266e89ef1189e85

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

chambre 3ème section N° RG 24/02763 N° Portalis 352J-W-B7I-C36H2 N° MINUTE : Assignation du : 20 février 2024 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BREMOND

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191062

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Fédération française de football homologuant les résultats du Championnat dit National de football pour la saison 2003-2004 ; 2°) d'enjoindre à la Fédération française de football d'infliger au Stade brestois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301059_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle