qui passait de dix-huit à vingt-six termes trimestriels; que, le 3 juillet 1987, les docteurs Annie Y..., Christian B... et Jean-Paul A... ont informé la société Locabail de ce que le docteur X... cessait

lui assurant le maintien du salaire qui résultait de sa promotion ; que le salarié ayant refusé, les parties ont signé le 3 avril 1990 un accord transactionnel, selon lequel le contrat de travail cessait

la restitution du pan coupé de leur terrain ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la formule figurant dans la convention signifie clairement que la jouissance du pan coupé cessera

[F] que, compte tenu du faible volume des ventes, elle cessait la commercialisation de la gamme « Khephren ».

des sommes en espèce appartenant à Jean X... et mises sous scellés n° 2585/96 ; "aux motifs que les sommes découvertes dans une mallette, transportées sur instruction de Jean X... au domicile de Cerari

Les observations de la commune de Briscous ont été enregistrées le 12 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

(pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre J... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le1 bis, rue des Quatrefages à Paris, qui aurait

, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

vertical-align:super; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   Publié le 26 avril 2021   PREMIÈRE SECTION Requête n o 79952/13 Cesario

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué, que la société Brico

par rapport aux habitudes du marché que la société Wolfberger aurait indûment captée, alors que par exemple la marque Infinite Eight proposait en 2004 un Champagne brut millésimé et la marque Forget Brimont

[W] [V], la société [W] investissements et la société TB [Localité 2] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M.

les observations développées au soutien de la requête par SARL [N], [S] et [T] ; Vu les observations orales en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

les observations développées au soutien de la requête par la SARL Cabinet [J] et [W] ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[U] [C] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli

écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du directeur de l'établissement public de s anté [5] d'[Localité 4], et l'avis de Mme Mallet-Bricout