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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b6
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4db
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Franck P..., Le Rusquec, Saint-Thegonnec (Finistère), 7 / de Mme Brigitte M..., ... (Finistère), 8 / de M.
Source officielleChambre civile TGI
6307109d7786aac563f275e4
19 août 2022
19 août 2022
MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [T] [S] [R] [Adresse 3] [Localité 4] (Réunion) S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03598_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de recherches, les brigades territoriales de la gendarmerie départementale organisées ou non en communauté de brigades ; / 2° Les brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires
Source officielle4ème Chambre
64c0b912a67f3dd969e55085
25 juillet 2023
25 juillet 2023
N° RG 21/02994 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUGO BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e2
3 avril 2007
3 avril 2007
B... à verser à Mme Y... à titre de prestation compensatoire une rente viagère mensuelle de 400 € avec indexation, partagé les dépens par moitié entre les parties ; Attendu que par déclaration reçue
Source officielleciv1
61372126cd580146773f164a
27 mars 1990
27 mars 1990
Serge A..., 2°) Mme Brigitte X... épouse A..., demeurant ensemble ...
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d61
23 juin 1998
23 juin 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claudette Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Annick X... veuve Le Fustec, demeurant ..., 3°/ Mme Brigitte
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0409
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ARRÊT N° 351 N° RG 22/04748 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7ST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008093425
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté la protestation qu'il avait formée contre les opérations électorales
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea7
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
Source officielle10e Chambre
6162da6edda066944ee0e838
18 janvier 2012
18 janvier 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131b
25 mars 2014
25 mars 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00209 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : Madame Florence X... ... 35700 RENNES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00030
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Serge X... et Mme Brigitte X..., sont également associés ; que la SCEA, ainsi que les sociétés Proland et Belinum ont fait l'objet d'une procédure commune de redressement judiciaire qui a donné lieu à
Source officielle4e chambre
5fdb6fb15820434dfe3ae9fb
11 mars 2019
11 mars 2019
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Assignée par Procès-Verbal remis à personne habilitée à recevoir la déclaration d'appel INTIMEE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00311
12 mars 2025
12 mars 2025
la possibilité de remettre en question l'authenticité des éléments de preuve fondant sa mise en cause et de s'opposer à leur utilisation ; qu'ainsi la méconnaissance des formalités substantielles régissant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af5ab5ff6e72c9612564
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] et le chef de brigade incendie du jour M.[J] [B].M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300017
13 janvier 2015
13 janvier 2015
rémunération des personnes qui prêtent leur concours à l'établissement de l'acte de location d'un immeuble est partagée par moitié par le bailleur et le locataire ; Attendu en l'espèce que madame Brigitte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201108
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101212
8 décembre 2009
8 décembre 2009
. ; Attendu que Mme Brigitte Z..., veuve B..., et ses deux filles, Mme C... et Mme D...
Source officiellePage 35 sur 312