Bruno, - G... Patrick, - G... Bernadette, épouse X..., - G... Maude, - G...

Saint Vincent Le Pradas, 13°/ de Monsieur Guy M..., demeurant à Donzère (Drôme), l'Enclos, bâtiment 12, ci-devant et actuellement à Chateauneuf du Rhône (Drôme), rue Paillarès, 14°/ de Monsieur Bruno

Bruno L..., demeurant ..., 15 / de Mme Jeanine L..., demeurant ..., 16 / de M. Patrick M..., demeurant Le Peu, route de Bert, 03120 Lapalisse, 17 / de M.

Roger H..., demeurant ..., 13 / de M. Bruno I..., demeurant ..., 14 / de M. Henri J..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie-Louise K..., demeurant ..., 16 / de M.

Bruno X..., demeurant 17, Motte Gaérard, 35370 Etrelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Bruno, demeurant au Moulin de Saint-Pierre à Signy L'Abbaye (Ardennes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Roger XY..., demeurant ..., 30°/ de M. Alain C..., demeurant ..., 31°/ de M. Jean XQ..., demeurant ..., 32°/ de M.

Bruno Z..., 20 / de M.

Bruno Né le 24 décembre 1953 à CHALONS SUR MARNE (51) Fils de Antoine et Z...

Bruno YX..., demeurant ..., 56 / Mme Agnès XG..., demeurant ..., 57 / M.

Raymond Ros, domicilié 2 allée des Sources, 69360 Simandres, 64 / à Mme Josiane Ros, domiciliée 2 allée des Sources, 69360 Simandres, 65 / à Mme Danièle Salamani, domiciliée chemin de l'Etang, 69530

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les

Roux, - et les observations de Me Bruna-Rosso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'ouvrir une procédure juridictionnelle, en application des dispositions de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, en vue

Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée

déclaration d'appel du 17 mai 2010, APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Bruno

.-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Bruno DELBOSC de la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC, avocat au barreau de NOUMEA La Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail