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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372343cd580146774077c9
16 mars 1999
16 mars 1999
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 7 janvier 1997) d'avoir fait droit à la demande de la Chambre syndicale nationale, alors, selon le moyen, qu'une instance distincte s'était poursuivie devant la
Source officiellesoc
613722ebcd580146774032cb
10 juillet 1997
10 juillet 1997
Dominique Y..., demeurant ..., appartement 135, 76100 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement
Source officielleciv1
613722dfcd580146774028f9
10 juin 1997
10 juin 1997
Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont
Source officielleciv1
613723e1cd5801467740f64e
11 juin 2002
11 juin 2002
4 / la société civile immobilière (SCI) l'Orée du Bois, dont le siège est ..., parc de la Vatine, 76130 Mont Saint-Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7e5
15 novembre 1994
15 novembre 1994
(Eure), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69785662cdc6046d47d55b98
26 janvier 2026
26 janvier 2026
cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F02045 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a74
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jugement rendu le 14 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f8206
2 juillet 2024
2 juillet 2024
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 821 799 285 [Adresse 4] [Localité 14] représentés par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c42edfb0b58c05f1b4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Jugement rendu le 11 février 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01705 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle12e chambre
6035425c8dd1026bfb8255ec
24 mai 2016
24 mai 2016
e) le 12 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/03412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle13e chambre
615e0e32c25a97f0381f5345
30 avril 2014
30 avril 2014
CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 201004792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole DEVITERNE Me François CARE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officiellecomm
61372178cd580146773f4086
17 décembre 1991
17 décembre 1991
vient établir que, dans le dispositif breveté, un réglage de la pression exercée sur le sol par le rouleau, indépendant du réglage de la profondeur du travail des herses, s'effectue en l'absence de roues
Source officielle2e chambre 1re section
6034cc77a5d5dab6c8dcefb8
22 septembre 2016
22 septembre 2016
rendu le 21 Janvier 2015 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 1 N° RG : 10/02906 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SCP BUQUET
Source officielle12e chambre
60368526d641e62874312e60
13 octobre 2015
13 octobre 2015
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société civile GMM N° SIRET : 424 152 486 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008193563
28 juin 2004
28 juin 2004
B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen
Source officiellecomm
61372243cd580146773fb8cd
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Roubenne et Dupont, société civile professionnelle
Source officiellecr
613725e0cd58014677421345
28 février 2001
28 février 2001
X..., 29 ans, pour des sévices sexuels dont aurait été victime leur fille A..., née le 2 avril 1997 ; elle indiquait que, fin février 1999, sa fille avait présenté des rougeurs et saignements légers au
Source officielleChambre 2-4
5fd975188f6673629f7249da
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[V] [JM] , [Adresse 6] chacun pris en personne et en qualité d'héritier de Madame [I] [DB]-[H] représentés par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdbddab4a72f0bcd006277e
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Salvatore X... en indemnisation de frais de véhicule adapté, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b947
3 octobre 2000
3 octobre 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ybert, société anonyme, dont le siège est avenue du commandant Bicheray, MIN, 76042 Rouen
Source officiellePage 35 sur 1123