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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab
6 septembre 2011
ARCOBA représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Victor Hugo Bâtiment 265 Aubervilliers 93300 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8a
7 juin 2012
jugement du Conseil de prud'hommes de VERSAILLES en date du 18 novembre 2003 APPELANT Monsieur [V] [G] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section : INDUSTRIE ENTRE • Monsieur Guy X..., demeurant ...58160 SAUVIGNY LES BOIS comparant, assisté de Maître BOUSSARD-VERRECCHIA
8ème Chambre
DTA_2207103_20231107
7 novembre 2023
Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Baillet, représentant la commune de Châtenay-Malabry ; - les observations de Me Verrechia, représentant la société SCI Résidences franco-suisse.
4ème Chambre
DTA_2300198_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000041722607
13 mars 2020
Si la cour a, par ailleurs, également retenu que l'étude d'impact du projet comportait des insuffisances relatives à l'impact du projet sur les chiroptères, le busard cendré et l'oedicnème criard, il apparaît
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
Elle a proposé également un suivi spécifique des couples de busards cendrés permettant le déplacement de leurs nids en cas de risque élevé. 14.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation potentielle du projet est fréquentée par cinquante-deux espèces en périodes de migration, en particulier la grue cendrée, le milan royal et le busard
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
d'appréciation que le préfet du Pas-de-Calais a pu refuser l'autorisation sollicitée dès lors que le projet est de nature à porter atteinte à l'avifaune, en particulier aux faucons crécerelles et aux busards
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
attaqué, ils ne produisent aucun élément précis et circonstancié à l'appui de leurs allégations, alors que la pétitionnaire a prévu, dans sa demande, des mesures spécifiques pour la protection des busards
2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
cendré, du Busard Saint-Martin, de la Buse variable et du Faucon crécerelle ; o concernant la perte d'habitats, l'impact potentiel est non significatif pour ces quatre espèces de rapaces.
3ème chambre
DTA_2307316_20250912
12 septembre 2025
E..., représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) de condamner la société la Poste à lui verser la somme de 30 000 euros au titre du préjudice moral subi ; 2°) de mettre à la charge
CJUE
ECLI:EU:C:2000:298
6 juin 2000
. # Consiglio dell'Unione europea contro Silvio Busacca e a. e Corte dei conti delle Comunità europee. # Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Dipendenti - Controversia tra la Comunità
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
par son syndic la société ORALIA SOGELEM 69 boulevard des Canuts 69317 LYON CEDEX 04 assisté de la SCP BAUFUME-SOURBE et de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Marc BUFFARD
1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b4a
4 octobre 2022
Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 1119000157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Sabine LAMIRAND Me Philippe CHATEAUNEUF Me Justine BULARD
6253cadbbd3db21cbdd8c505
24 juin 2008
avocat Société COURTEIX représentée par ses dirigeants légaux 192, avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD
Chambre 10 cab 10 H
69d54fb7cdc6046d4770081c
7 avril 2026
La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2121
19 avril 2012
(See also Gorovenky and Bugara v. Ukraine , nos.   36146/05 and 42418/05, 12   January 2012, Information Note no.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002526494
13 septembre 1995
Elle est représentée devant la Commission par Maître Burkard Zozin, avocat à Bolzano.     Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.
Chambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e773
6 janvier 2025
LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H
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