Chemin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, de Me Cossa, avocat de la compagnie La France aux droits de laquelle se trouve la compagnie Générali France, de la SCP

Dorly, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., les conclusions de M.

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de Me FOUSSARD

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Slaur Chavet Nigeria

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Foussard, avocat

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP incendie accidents et

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Célice et Blancpain

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat C.F.D.T. des Mines et de la Métallurgie de Nantes et sa Régi on, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Tricot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Diaminor, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice et Blancpain,

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3],

Alt, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris et du directeur général des finances publiques

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Tim Joh Vic et de la société Mandateam, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Alt, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et de la directrice générale des finances

Alt, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général

Alt, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général