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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac2
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un courrier du 9 mai 2023, une mise en demeure a été communiquée au centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean-Pierre Y.... Par acte authentique dressé le même jour par le même notaire, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01747
16 septembre 2009
16 septembre 2009
1993 ; que soutenant avoir été engagé non pas par la société Sodinfo mais par la société Auto Guadeloupe, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de rappels de salaires et de congés
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216a
9 mars 2015
9 mars 2015
X... a saisi le conseil des prud'hommes de POINTE A PITRE aux fins de voir condamner son employeur au paiement des sommes suivantes : rappel de salaires sur la période travaillée : 1. 021, 24 ¿ congés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02014
19 septembre 2012
19 septembre 2012
X... percevrait un traitement mensuel dit « fixe » égal au SMIC, majoré d'1/ 10ème au titre des congés payés, ayant nature d'avance et donnant donc lieu à report et imputation sur la rémunération brute
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01609_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223046
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La pièce 4 est le certificat de travail établi pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62e
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Jean-Marc, I... Eric Pascal, J... Jean-Michel et K...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201212
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Jean-François X... le 29 septembre 2005, AUX MOTIFS QUE « La qualité de l'auteur du congé doit être appréciée à la date de la délivrance de l'acte ; qu'aux termes des dispositions de l'article 815-3
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3
13 septembre 2018
13 septembre 2018
A... se sont opposés au renouvellement du bail et ont donné congé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35f
29 juin 2011
29 juin 2011
Pierre Marie C/ Romain Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201334_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519163_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362091d7564000872deb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301416
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Jean-Pierre X... ; que, le 25 novembre 2002, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10872
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Jean-Pierre SS..., domicilié [...] , 52°/ à M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462146
10 mai 2019
10 mai 2019
A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) à lui verser la somme de 1 770,70 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a445
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BETCH, Président MAS Marie KERMINA, Conseiller Jean-Pierre MARCUS, Conseiller Greffier, lors des
Source officiellePage 35 sur 730