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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107527_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300260_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300820_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301974_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été régulièrement communiquée à l'AP-HM, à la société CTP groupe Cadet, à la société Cegelec infra-sud Est, à la société Egis rail, à la société Eiffage génie civil, à la société Systra, et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400448_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B A, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311300_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Caselles pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202476_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Leupe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la décision d’autorisation préalable d’exploiter tacite dont a bénéficié la SCEA Cailliau Cazeel le
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300185_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866fe9a46d1f5a764332
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DBZ2-W-B7H-H5HF [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [Y] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE
Source officielle7ème JEX
67f029c102fc178212f7fee8
3 avril 2025
3 avril 2025
/00385 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOOE AFFAIRE : [M] [B] / S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510545_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Caselles, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310601_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310997_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260798
2 juin 2006
2 juin 2006
indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260807
2 juin 2006
2 juin 2006
indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260813
2 juin 2006
2 juin 2006
indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453134.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455732.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211011_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le regroupement familial au bénéfice de sa fille cadette
Source officiellePage 35 sur 444