La procédure ayant été reprise devant le tribunal de Cagliari le 10 février 1989, la première audience d'instruction se tint le 19 avril 1989.

* Dit que les pièces n°14696 / 21189 / 22566 / 22676 / 22832 / 22986 feront l'objet d'une substitution au profit de celles en version caviardée, inventoriées dans les classeurs n°1 à 2 intitulés « Version

Il ressort des documents qu'elle produit qu'elle gavait 300 canards par an et que la marge nette par canard pour les producteurs de produits frais en vente directe est de 4,03 euros.

Il n'est pas contesté en outre que les sols des bâtiments où se trouvent les canards à gaver sont recouverts d'une litière paillée jusqu'à l'accès au parcours de plein air et que les effluents se limitent

  Par courrier du 16 février 1995, adressé au procureur général de la République auprès de la cour d'appel de Cagliari, le conseil du requérant demanda que la procédure d'exécution fût accélérée.

Elle oppose encore que le conditionnement et l’aspect de son produit sont communs à d’autres produits de charcuterie (mousse de canard ou terrine).

Il résulte de son audition de partie civile du 17 juillet 2020 qu’ayant appris que des manifestants étaient en train de « se faire canarder sur les Champs », a pris la décision de se rendre sur les Champs-Élysées

En conséquence, il y a lieu d’enjoindre à la société Groupe JLV de communiquer à la société Sacnor une copie de son compte de résultat, même en version caviardée, ou à défaut une attestation d’un expert-comptable

X... à produire, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir : - son avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014, dans son intégralité et non caviardé, - son avis

de l'oeuvre inconnue citée comme un bien personnel de Mme [XQ] au sein de l'annexe au procès-verbal d'Assemblée de la société The Arts Limited du 20 mai 1985, mais dont le nom et l'auteur ont été caviardés

GRANARA 1955 Cagliari italienne L. GRANELLI 1947 Firenze italienne D. GRASSI 1959 Modena italienne M. GRASSO 1960 Torino italienne U. GRAVANTE 1962 Chivasso italienne S.

--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Maryline X..., qui réside dans une maison jouxtant celle des époux Z..., élève dans son jardin divers animaux, notamment des poules, canards

de la chasse à la demande du ministre que, pour les espèces de gibier d'eau auxquelles s'applique l'arrêté attaqué, qui fixe, pour 1987-1988, la clôture de la chasse aux gibiers d'eau autres que le canard

personne de maître [D] [G], comparant en personne et accompagnée de sa collaboratrice, n'a pas formulé d'observation particulière, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jack Cannard

, dans le département de Loire-Atlantique, pour la campagne 1993-1994, sur le domaine public maritime au 25 juillet 1993, et sur les fleuve, rivières, canaux, étangs ... au 25 juillet 1993 pour le canard

juillet 1990 pour toutes les espèces de gibier d'eau sauf l'huitrier-pie, et au 18 août pour l'huitrier-pie, sur les fleuves, rivières, canaux ... au 28 juillet 1990 pour toutes les espèces sauf pour les canards

DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards

Subsidiairement, avant dire droit au fond, ordonner à la SPRE de produire les tarifs qu'elle réclame aux établissements concurrents suivants : Habanero, Villa Bayard, Saxo, Couche Tard, Sun Valey, 3 Canards

Cependant, comme le souligne justement le premier juge l'adresse mail à laquelle la demande a été envoyée est caviardée de sorte qu'il est impossible de vérifier si cette demande a été envoyée au bon destinataire

Toutefois, en se bornant à produire pour la période de septembre à décembre 2023, des fiches de paie, un certificat de travail et des relevés de comptes, au demeurant caviardés, elle ne produit pas les