Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

René Caillat à Cogolin (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (14ème chambre sociale), au profit de la Maison de retraite Peirin, établissement

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3F Minute : 24/00106 Madame [U] [W] Représentant : Me Anne CAILLET

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais

qualification professionnelle » ; que l'employeur faisait valoir que l'attribution du poste de moniteur 1re classe était subordonné, selon la convention collective (article 11 de l'annexe 10), à l'obtention du CAFATS

soutient qu'il a réclamé la communication de plusieurs documents et qu'il n'a pas obtenu satisfaction sur certains d'entre eux, soit les demandes adressées à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais

interruptifs de prescription ; qu'en l'espèce, entre le 19 septembre 1994, date de désignation de l'expert Y..., et le 9 juillet 1999, date de l'envoi d'une commission rogatoire aux services de police de Calais

d'incompétence soulevée par la prévenue, commandant de ce navire mise en examen le 1er juin 2023 sur réquisitoire supplétif du 26 décembre 2022 rectifié le 5 janvier 2023 pour avoir, dans le Pas-de-Calais

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAILLAT

08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

1 Avis n° 2025-56 du 14 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Eléonore Calas LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Dans notre entreprise de fabrication de caissettes à huîtres, ils interviennent au sein de la chaîne de production de nos produits ; une salariée occupe un poste de responsable de production à temps complet

que Nexhat X... a été impliqué et condamné pour des faits analogues dans la région de VESOUL, avec un modus operandi identique : vol à la tombée de la nuit, avec une effraction d'une fenêtre par un caillou

reconnu avoir effectué fin mai 1997 un voyage aux Pays-Bas en compagnie de son amie Katia X... et d'Aurélien A... et y avoir acheté 5 grammes d'herbe, 6 grammes de shit, 15 grammes d'héroïne, et un caillou

X..., exerçant la profession de chauffeur de voitures de remise, a déclaré l'importation en Polynésie Française d'un véhicule de marque Cadillac en provenance des Etats-Unis, en sollicitant le bénéfice

Cailliau et Mme Maestracci, Greffier : Mme Berthout ; qu'ainsi, l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard des articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile, violés ; Mais attendu

confirmatif attaqué (Rouen, 9 janvier 1997), que la société Tréfileries et câbleries du Havre (société TCH) a demandé à la société Etudes techniques Ruiz (société Ruiz) le montage de plusieurs berceaux de câblages