AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA) A... , dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

A l'occasion de cette instance, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la caisse) a sollicité la condamnation de l'assureur à lui payer diverses sommes.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 février 2022), Mme [J], salariée de la société [2] (l'employeur), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) une déclaration de maladie

primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) au titre de la législation professionnelle.

[B], lequel a continué à prendre en charge la patiente ; que Mme [P] et la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime (la caisse) ont assigné en responsabilité et indemnisation

régime général à compter du 1er avril 1997, à l'âge de 65 ans, en précisant souhaiter poursuivre son activité non salariée d'expert-comptable et de commissaire aux comptes ; que le 16 mai 1997, la Caisse

certificat médical du 4 août 1999 ; qu'une déclaration de maladie professionnelle dressée sur l'imprimé réglementaire a été adressée à la caisse le 29 novembre 1999 ; que la caisse a rejeté sa demande

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Toulon, 16 mai 2019), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a notifié à l'association Santé assistance

contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

retenu que la caisse avait notifié à M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège