déclarant qu'en l'absence de charges suffisantes il n'y avait pas lieu à suivre ; "aux motifs qu' "il est établi par l'information que le ministère de la Santé a classé expressément la lotion dans la catégorie

de procéder au recrutement de deux monteurs les 15 et 17 juillet 1996 était prévisible dès le 20 décembre 1995 et résultait de tableaux retraçant la prospective détaillée de l'évolution de chaque catégorie

nationale adresse au contribuable une demande d'informations ou d'éclaircissements signée de sa main, en lieu et place du fonctionnaire de la direction générale des impôts appartenant à des corps des catégories

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen que l'égalité de traitement s'applique en matière de prestations sociales au sein de chaque catégorie

la Préfecture d'[...]          , reprend le tract qui se présente comme un diplôme, mettant en débat le fait que le « Ministère contre les Injustices» remette «le prix de l'indignité Républicaine catégorie

fait des concours consentis, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

l'arrêt attaqué a déclaré Adelino X... coupable du délit de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de transport hors de son domicile et sans motif légitime d'une arme de la sixième catégorie

candidat présenté par la même organisation et venant sur la liste immédiatement après le dernière candidat élu soit comme titulaire, soit comme suppléant, et, à défaut, par le suppléant de la même catégorie

moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Seipel depuis le 12 septembre 1963, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 octobre 1989, puis classée en invalidité 2e catégorie

95-925 du 19 août 1995 ; 2 / que les contrats initiative-emploi sont réputés à durée indéterminée lorsqu'ils n'ont pas pour objet de faciliter l'insertion professionnelle durable de certaines catégories

X... une somme à titre de prime, alors, selon le moyen, d'une part, que pour affirmer que si la prime litigieuse n'était pas versée à tout le personnel, elle l'était au moins à une certaine catégorie professionnelle

titre exceptionnel à l'obligation de donner le repos hebdomadaire le dimanche, sont d'interprétation stricte, leur champ d'application, en dehors de dispositions expresses, ne peut être étendu à une catégorie

deuxième part, qu'en application des règlements impératifs pris par la Commission bancaire, lorsqu'un compte présente un solde dont le recouvrement devient douteux ou litigieux, il est extrait de la catégorie

convention collective des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie, applicable à l'entreprise, le chef d'équipe 1er échelon, coefficient 175 (fabrication et production), dans la catégorie

reportée ensuite au 31 décembre 1981; que, par une nouvelle décision du 15 mars 1989, elle a été réintégrée à la représentation générale de Marseille en qualité d'agent commercial qualifié et classée catégorie

qu'il exerçait une activité de représentation, le bénéfice du statut, aux motifs qu'il ne rapportait pas la preuve qu'il lui était dévolu un secteur géographique fixe et une clientèle ou plusieurs catégories

l'article L. 321-1 du Code du travail qu'en cas de licenciement économique individuel, l'employeur, tenu par une obligation de reclassement, doit proposer au salarié concerné un emploi disponible de même catégorie

cadre, soit comme attaché de direction commerciale niveau 1, coefficient 310, catégorie cadre; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que, lors des débats oraux, la société n'avait pas contesté