[D] [A] est décédé le 14 septembre 2017, laissant pour recueillir sa succession sa conjointe survivante, qui a cantonné ses droits à la résidence principale, et ses quatre enfants, Mme [E] [A] et MM.

[S] [V], domiciliés à [Localité 5] à cette date, ont donné caution solidaire et indivisible à la banque CIC Est. La société Heinekein Enterprise s'est portée caution solidaire de ce prêt.

X... a tenté de la caler en la faisant porter sur une pile de cartons ; qu'au moment où il a baissé le transpalette, la machine s'est renversée blessant M.

X... et l'union départementale des syndicats CGT du Cantal.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Papeteries et cartonneries

S'agissant des points RH, la SA A&R Carton CDF produit une pièce n° 17 pour justifier que leur organisation et leur tenue de janvier à juin 2013.

Daniel X..., ès qualités de liquidateur, contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la BANQUE DE BAECQUE, BEAU a souscrit le 9 janvier 1978 un engagement par lequel elle se portait caution personnelle et solidaire de la société Sores

décembre 2014 portant à la fois sur les biens existant en nature au jour du jugement d'ouverture et sur leur prix de revente ; que le 22 décembre 2014, le liquidateur a acquiescé à la revendication de six cartons

de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de

éléments démontrent qu'il existe des présomptions graves, précises et concordantes contre lui, qui permettent de fonder la culpabilité retenue par les premiers juges ; qu'en revanche, l'amende doit être cantonnée

reconnaissance du caractère professionnel du décès du salarié, mais aussi à solliciter l'inopposabilité à son égard de la décision prise par la caisse, la cour d'appel, qui aurait dû, à tout le moins, cantonner

, outre cette limitation de la hauteur des arbres, le propriétaire du fonds voisin était de toute façon tenu d'assurer le respect de la vue stipulée au profit du fonds dominant ; qu'en décidant de cantonner

excessif que lui fait encourir le crédit sollicité au regard des éléments d'information dont dispose l'établissement sur le patrimoine de l'emprunteur ; que cette obligation de mise en garde ne se cantonne

demanderesse, le ton employé dans l'expertise du docteur C... est désagréable, car il critique ses confrères sur un ton ironique qui n'est pas de mise, force est de constater que l'expert, loin de se cantonner

demandes en paiement formées par la société Héraudet à l'encontre des Chantiers de l'Atlantique, alors, selon le moyen, que la délégation du maître de l'ouvrage au sous-traitant, en remplacement du cautionnement

forfaitaire égale aux coûts normaux de logement et de la nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu'il supporte ; que dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement qu'il vivra dans un cantonnement

X... exercent des pouvoirs de dirigeant de fait de la société et de l'autre qu'ils entendaient manifestement le cantonner à une activité de conseil en entreprise, la cour d'appel s'est contredite en violation

le harcèlement, la cour d'appel s'est notamment fondée sur les seules affirmations de Mme X... soutenant qu'elle avait été mise dans l'impossibilité d'exercer sa fonction de coiffure mixte par un cantonnement

professionnel d'exercer une activité de diététicienne, pour laquelle elle avait entrepris une formation qu'elle a été contrainte d'interrompre en raison de ses troubles », la cour d'appel, qui n'a pas cantonné