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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e6
10 avril 2025
activités de cette dernière, Société Anonyme immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 834 157 513, dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 20] Représentée par Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD
Référés civils
68f92bdcde0ebe408da9e5ca
7 octobre 2025
[Adresse 13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jack CANNARD de la SELARL JACK CANNARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant le 16/10/2025 Titre à Me MEROTTO
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110030
17 janvier 2018
Y... dévoile des conditions d'élevage exécrables et révèle que même le foie gras haut de gamme est produit dans des conditions sinistres pour les animaux : canards immobilisés dans des cages minuscules
Chambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc3b
21 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
civ2
613724cccd5801467741876b
12 juillet 2007
l'intéressé, par courrier du 7 novembre 2002, qu'elle recourait au délai d'instruction complémentaire de trois mois prévu par l'article 35 du décret n° 2002-200 du 14 février 2002, pour statuer sur le caractère
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00622_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 18 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les
Juge des référés
ORCA_24NC01166_20240802
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme C, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01804_20230727
27 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d’annuler l’
2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c2f
16 octobre 2025
LORRAINE CHAMPAGNE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 356 801 571 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Camille CALAUDI
4e chambre civile
6a226107cdc6046d4738f73a
4 juin 2026
Exploitant l'enseigne BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, RCS [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CALAUDI
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00564
15 mars 2016
mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au mois de juillet 2011, a été publiée une édition spéciale des «Dossiers du Canard
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02930
12 juin 2007
Enchaîné, n'enlève pas à ses propres agissements leur caractère délictueux, l'article 321-1 du code pénal, conçu en termes généraux, atteignant (...) tous ceux qui par un moyen quelconque bénéficient
écembre 2001, qui dans la procédure suiviec/Michel Y
613725f4cd58014677421d4c
17 décembre 2002
pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Claude X... de sa demande en réparation d'imputations diffamatoires, formulée contre Michel Y..., Brigitte Z... et la SA Les Editions Maréchal - Le Canard
soc
61372142cd580146773f2529
14 juin 1990
2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), cours des Alliés, 3°/ de la société des Forges de Basse Indre, établissement Carnaud
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521265_20250731
31 juillet 2025
Amadori a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 31 juillet 2025 en présence de Mme Canaud, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305341_20230505
5 mai 2023
CANAUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2609867_20260415
15 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 15 avril 2026, tenue en présence de Mme Canaud, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport.
Donne défautc/Mme A
613720a4cd580146773eccfc
17 novembre 1987
Jean-Pierre X..., demeurant ... à L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée), 2°) de la société anonyme ATELIERS DU BASTION, dont le siège social est quai de la Cabaude aux Sables d'Olonne (Vendée), 3°) de Mme
1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
d'Amérique (anas americana), du canard colvert (anas platyrhynchos), du canard pilet (anas acuta), du canard chipeau (anas strepera), du canard souchet (anas clypeata), de la sarcelle à ailes vertes
Chambre sociale
66177dabe5d80f0008c2e808
4 avril 2024
[S] une délégation afin de le représenter lors des négociations avec l'entreprise CARSUD dans le cadre de l'ajustement de l'exploitation de la délégation de service public relative au transport public
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