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36 617 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

activités de cette dernière, Société Anonyme immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 834 157 513, dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 20] Représentée par Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bdcde0ebe408da9e5ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jack CANNARD de la SELARL JACK CANNARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant le 16/10/2025 Titre à Me MEROTTO

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110030

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... dévoile des conditions d'élevage exécrables et révèle que même le foie gras haut de gamme est produit dans des conditions sinistres pour les animaux : canards immobilisés dans des cages minuscules

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

civ2

613724cccd5801467741876b

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

l'intéressé, par courrier du 7 novembre 2002, qu'elle recourait au délai d'instruction complémentaire de trois mois prévu par l'article 35 du décret n° 2002-200 du 14 février 2002, pour statuer sur le caractère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00622_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 18 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01166_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme C, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01804_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5be0b565ec7590f7c2f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LORRAINE CHAMPAGNE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 356 801 571 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Camille CALAUDI

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226107cdc6046d4738f73a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Exploitant l'enseigne BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, RCS [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00564

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au mois de juillet 2011, a été publiée une édition spéciale des «Dossiers du Canard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02930

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Enchaîné, n'enlève pas à ses propres agissements leur caractère délictueux, l'article 321-1 du code pénal, conçu en termes généraux, atteignant (...) tous ceux qui par un moyen quelconque bénéficient

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui dans la procédure suiviec/Michel Y

613725f4cd58014677421d4c

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Claude X... de sa demande en réparation d'imputations diffamatoires, formulée contre Michel Y..., Brigitte Z... et la SA Les Editions Maréchal - Le Canard

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2529

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), cours des Alliés, 3°/ de la société des Forges de Basse Indre, établissement Carnaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521265_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Amadori a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 31 juillet 2025 en présence de Mme Canaud, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305341_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

CANAUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609867_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 15 avril 2026, tenue en présence de Mme Canaud, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme A

613720a4cd580146773eccfc

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Jean-Pierre X..., demeurant ... à L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée), 2°) de la société anonyme ATELIERS DU BASTION, dont le siège social est quai de la Cabaude aux Sables d'Olonne (Vendée), 3°) de Mme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100546_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

d'Amérique (anas americana), du canard colvert (anas platyrhynchos), du canard pilet (anas acuta), du canard chipeau (anas strepera), du canard souchet (anas clypeata), de la sarcelle à ailes vertes

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177dabe5d80f0008c2e808

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] une délégation afin de le représenter lors des négociations avec l'entreprise CARSUD dans le cadre de l'ajustement de l'exploitation de la délégation de service public relative au transport public

Source officielle

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