HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, Intimées et défenderesses à l'incident : S.A.R.L.

BOULANGERIE ECONOMIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me Caroline DE FORESTA Le .......................................................... à Me ......................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z26Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Caroline

MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 19 mai 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Caroline MAINBERGER Me Serge PAULUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU

Rôle N° 16/08237 [Y] [F] [P] [T] épouse [F] C/ [I] [N] [M] [V] épouse [W] [T] [N] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : Me Patrick GIOVANNANGELI Me Caroline

- Mis en délibéré le 28 mai 2026 - signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et par Madame Virginie GRISON, Greffière.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 06 avril 2024.

ALLIANZ IARD - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Me Kermeur Me Le ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 07 AVRIL

2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier.

CF/RP Numéro 25/01154 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/03391 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4S Affaire : Syndicat des

A compter du 8 avril 2013, Mme A a été placée en arrêts de maladie ordinaire successifs, avec alternance de reprise de poste, jusqu'au 12 janvier 2016.

E..., société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Caroline I..., domiciliée [.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 22 avril 2024. A l’audience du 23 Avril 2024, Me Simon PAEZ, conseil de Monsieur [T] [C], a été entendu en ses observations.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 18 avril 2024.

[N] [C] qui n'a pas constitué avocat, le 5 avril 2022 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé par message RPVA du 11 avril 2022, demandant à l'appelant de présenter ses observations