Il demande en outre que les associés de la SCI à savoir Yvette E... (20 %) et OO...

Robert VV..., domicilié [...] , 45°/ à Mme Carine DD... , domiciliée [...] , 46°/ à M. Frédéric WW..., domicilié [...] , 47°/ à M. XXX... Mustapha, domicilié [...] , 48°/ à M.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 22/01/2026 SCOP SOCODEP SOCIETE COOPERATIVE DE DEPANNAGE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2018 N° RG 14/07822 AFFAIRE : Société INORA LIFE C/ José, X..., Yves Y

(Var), 278/ Mme Carole XZ..., demeurant résidence Helléna n8 3, quartier Saint Léger, à Draguignan (Var), 288/ M.

C/ [M] [O] [K] [R] [D] [T] [G] [N] veuve [X] [F] [X] [A] [X] [A] [X] [L] [X] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy ANDRE Me Frédéric CHOLLET Me Yves

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 20/00010 rendue par le TJ de Fontainebleau le 18 Octobre 2023 Appelants : Madame [R] [Z] [B] [A], représentée jusqu'au 11 octobre 2024 par Me Yves

BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller qui en ont délibéré.

BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseillère qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître PAQUIS Yves Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Kathleen TAIEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

CHICLET Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 FEVRIER 2017, en audience publique, devant Mesdames Caroline

Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Février 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 MARS 2017, en audience publique, Madame Caroline

avocat au barreau de BREST INTIMÉE SOUS LE RG N°21/4396 INTERVENANTE SOUS LE RG N°21/4587 Monsieur [T] [E]'H né le 01 Mai 1947 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Yves-marie

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline