FRANCE et au SIVOM, à chacun 5.000 F au titre de l'article 700 du N.C.P.C.

entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (Chambre Commerciale, Financière et Economique) du 23 avril 2003 cassant

MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ; dit que les compagnies d'assurances LA SAUVEGARDE et GROUPAMA SUD ASSURANCES sont tenues de relever et garantir le RUGBY CLUB DE MAUGUIO-CARNON à concurrence de 50 % chacune

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 décembre 2014 cassant

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 12.11.2015 cassant

Par ordonnance du 10 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mâcon a déclaré les opérations d'expertise communes et opposables à la société Suez Eau France, et laissé à chacune des

Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, substitué à l'audience par Me Maëlle BLAZEJCZYK, avocat au barreau d'AGEN DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 6 mai 2021 cassant

10 salariés du 22 février 2023 ; - Débouter les organisations syndicales de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions contraires ; - Condamner la CAPEB, la CFDT, la CGT et l’UNSA à verser chacune

Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUGA Me SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu le 16 mai 2019 par la chambre de la Cour de Cassation cassant

DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 30 Novembre 2004, cassant

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2012 cassant

suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (Première chambre civile) du 30 mai 2013 cassant

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Casade, représentant le centre hospitalier du Cotentin. Considérant ce qui suit : 1.

[Q] doit être condamné à verser à chacune d'elles la somme de 1.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

en avoir délibéré   ;     Rend la décision suivante   :   EN FAIT     Le requérant est un ressortissant français né en 1964 et actuellement détenu à la prison de Châlons-en-Champagne

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai 2023 et 6 décembre 2023, le centre hospitalier de Charlieu, représenté par la Selarl Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Solange ALLEGRE-CASSAN, avocat au barreau de NÎMES MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

[O] [D] et Mme [D] chacun à concurrence de 50.000 €,MM. [L] et [N] [D] chacun à concurrence de 150.000 €.