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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00356
20 février 2019
20 février 2019
D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 16 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007984758
4 mars 1998
4 mars 1998
Georges X..., demeurant 96, Digue-Ronjon, à Cayenne (97300) ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026734566
6 décembre 2012
6 décembre 2012
B de la somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Cayenne en date du 11 juin 2009 est annulé.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d00c
6 mars 1991
6 mars 1991
les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents, vice-présidents ou juges du tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises ; que dès lors que la cour d'assises siégeait à Cayenne
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b27b
3 avril 1990
3 avril 1990
les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X..., dit " Y... " contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE siégeant à CAYENNE
Source officielleciv3
61372662cd580146774252a3
16 juin 1999
16 juin 1999
Cayenne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit de la Société des émulsions de Cayenne (SODECA), dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401641_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cayenne : Guyane () ". 3. M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377545
27 février 2009
27 février 2009
président de son conseil d'administration ; la SOCIETE FINANCIERE ANTILLES-GUYANE SOFIAG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Cayenne
Source officiellecomm
6137213bcd580146773f214b
12 juin 1990
12 juin 1990
(Somme), ..., 2°/ de la Société d'exploitation galets et sables, société anonyme dont le siège social est à Cayeux-sur-Mer (Somme), chemin des Biais, 3°/ de la société immobilière A..., société
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c67c0a5d2ded2ab7c854c3
1 février 2024
1 février 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [G] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Morgane CAYERE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101166_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une lettre enregistrée au greffe du tribunal le 13 septembre 2021, la première présidente de la cour d'appel de Cayenne, ainsi que le procureur général près la cour d'appel de Cayenne ont produit des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un arrêté du 8 décembre 2015, le maire de Cayenne a accordé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 5 juin 2023, une mise en demeure a été adressée à la commune de Cazères-sur-Garonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce8
17 octobre 2007
17 octobre 2007
au barreau de CAYENNE.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007835040
20 mai 1994
20 mai 1994
Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007799242
25 juin 1990
25 juin 1990
A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, sur protestations de M. G... et de MM.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622103
24 juillet 1987
24 juillet 1987
représenté par son secrétaire en exercice, domicilié B.P. 2 à Kourou 97310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 5 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008262352
10 mai 2006
10 mai 2006
. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a partiellement rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114165_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cayenne : Guyane () ". 2.
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe5e
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... de la commune de TONATE-MACOURIA à Tonate-Macouria (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M. et
Source officiellePage 35 sur 373