inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 2600/06 by Hamit ÇELİK

Compasso, avocat à Cellole. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 42375/09 ÇELİKSAN ÇELİK

Parmi le public figuraient des policiers en tenue civile, qui participaient à l’audience à titre privé (voir, Çelik c. Turquie (n o 2) , n o 39326/02, 27 mai 2010, qui concerne les mêmes faits).

Türkiye 06/09/2019 Cengiz TANRIKULU 1968 Visp Turkish Hüseyin AYGÜN 28. 98/20 Çelik v. Türkiye 09/12/2019 Fatma Nur ÇELİK 1986 Çorum Turkish Adem KAPLAN 29. 3512/20 Turşak v.

22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10226/02 présentée par Mustafa CELIK

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 23772/13 Cengiz Sinan Halis ÇELİK

Turkey (no. 7078/02)* The applicants, Şabeddin Yeşilmen, Mehmet Çelik and Gülseren Özdemir, are Turkish nationals who were born in 1971, 1967 and 1978 respectively and are currently imprisoned in Tekirdağ

Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Le 13 décembre 2012, la société SFE PHARMA était placée en liquidation judiciaire, tandis que la société CELIMOX faisait l'objet d'une liquidation à l'amiable.

lors de la 1357 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 36895/09 Zeynep Dilek HATTATOĞLU 05/03/2019 38325/15 Meymo DALMIŞ 07/03/2019 69199/12 Selçuk ÇELİK

procedural protection from inhuman or degrading treatment, was the investigation in the present case by the domestic authorities in breach of Article   3 of the Convention (see mutatis mutandis , Çelik

Case Date of the decision 38666/07 Bekir Erkal KOYUNCULAR AND OTHERS 09/04/2013 51672/07 ÜNSAL 26/03/2013 9971/08 Ali ÇELİK 09/04/2013 14803/08 Halil ÜSTÜNDAĞ 12/03/2013 51479/08 TAŞ 09/04/2013 36495/10

Partant, le délai de six mois court à partir du 28 juin 2018, quand bien même le requérant n’aurait eu personnellement connaissance de cet arrêt qu’ultérieurement ( Çelik c.

Celik La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

d'une surface de vente de 196 m2 dont certains produits sont susceptibles d'entrer en concurrence avec une partie des articles commercialisés par les sociétés requérantes sous les enseignes Esprit et Célio

Celik La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce