PELLETIER, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER

déchéance du pourvoi ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 26 juillet 1995 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 juillet 1995) et les productions que les héritiers de Charles

Déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Charles VII, examinée d'office 1.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionelle, en date du 17 novembre 1994, qui, pour délit de fuite, l'a condamné, à titre de peine principale, à la suspension de son permis

leur action en revendication de quatre tableaux, a déclaré irrecevable leur requête en restitution des mêmes objets et en a ordonné la restitution au profit des sociétés "MONTJOIE-ARTS-TRANSACTIONS", Charles

par un vétérinaire qui constate un état inquiétant des chevaux.

Glénat éditions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2016), que la société Prest Edit a pour activité l'édition de périodiques consacrés au cheval

C..., des chevaux en pension à M. I..., a notamment fixé au passif de la liquidation judiciaire de celui-ci une créance de 24 165 euros au profit de M.

Y... seul et entièrement responsable des conséquences dommageables des blessures causées par son cheval à M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Charles & Alice par la société Crédit Mutuel Equity

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Holding Saint-Augustin par le Groupe Charles André

X... a été blessé par la ruade d'un cheval ; qu'il a fait assigner devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation de son préjudice, la propriétaire de l'animal et son assureur

stationnement d'un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Rodolphe X... a stationné son véhicule "à cheval

préavis et de complément d'indemnité de licenciement, pour des motifs qui sont pris d'une violation des articles L. 311-1 du code rural et 1er de la convention collective des exploitations agricoles du Cher

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Mont Chery est rejetée.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'institut français du cheval

. ; Attendu que Charles Z..., ayant épousé, en 1952, sous le régime de la séparation de biens, Georgette A..., laquelle avait eu deux enfants d'un précédent mariage, MM.

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 4 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement