individuelles et, à'de nombreuses reprises, a sollicité la société Lory bâtiment, entreprise de maçonnerie et de gros oeuvre pour lui confier des chantiers.

6] Représentée par Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIME : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Benoît CHABERT

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, N.

A a déposé le 20 août 2018 une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 337 impasse de la Fourmi à Nîmes.

A... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas. Sous le n° 2002149, M. et Mme B... et F...

INTIMEE : Association SPORTIVE "LE CERCLE SPORTIF DE VILLEFRANCHE" CSV 562, route de Thizy 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Cyril CHABERT

[L] [P] exerçant sous l'enseigne BE CONCEPT [Adresse 16] [Localité 15] Représenté par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mars 2003), que les époux X... ont chargé la société

CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

Cette maison étant affectée de désordres, M. W... a obtenu la fixation de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de l'entrepreneur. 3. Puis, par acte du 14 novembre 2014, M.

avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Sophia TAKLANTI, assistée lors des débats par Mme Delphine CHABERT

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le président-assesseur, X.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président-assesseur, X.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Le Parc Masson, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant M.

Chabert, président de chambre, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.