N° RG 26/51048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2VD N° : 1 Assignation du : 04, 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

[E] [U], domicilié [Adresse 13], 4°/ à la société Les Chalets du Lac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Wüso, société à responsabilité limitée, dont le

Gilbert, Jean-Marie Y..., demeurant à Saint-Germain-sur-Eaulne (Seine-Maritime), Neufchâtel-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au

oppose le prévenu à l'association Nofech (centre de vacances et loisirs de jeunes) à l'occasion de l'hébergement d'un groupe de personnes en vacances dans sa résidence du Belvédère à Saint-Michel de Chaillol

matérialité de l'infraction, chacun d'entre eux ayant, de surcroît, les 7 juillet et 6 octobre de la même année, été partie aux instances civiles diligentées contre eux devant le tribunal d'instance de Cholet

; qu'en retenant que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, auquel Mme Florence Y... se trouve inscrite, était territorialement compétent, et qu'il n'importait qu'elle ait créé à Chalon-sur-Saône

avril 1985 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques; qu'il avait ainsi connaissance du périmètre du site protégé; "en outre, que André Z... a demandé, le 1er juin 1979, l'autorisation d'édifier des chalets

Del X..., considérait qu'il recueillerait les deux studios communs et le chalet situé à Selonnet, ne pouvait s'abstenir, pour apprécier l'importance de la disparité créée par la rupture du mariage dans

la présence d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir deux chalets

des associations familiales (UDAF) de la Marne, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 10 octobre 2017 en la forme des référés par le président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

S 96-22.571), que la société Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition à un commandement de payer adressé par le receveur divisionnaire des Impôts de Châlons-en-Champagne

débouter de leur demande, l'arrêt retient que la lecture du relevé cadastral indique que la propriété est desservie par une "voie communale" jusqu'aux parcelles n° 1238 et 1240, donnant donc accès au chalet

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-20.900 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Chalonnes

1 Délibération n° 2024-317 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Cardin-Taillia LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Il ressort des pièces du dossier que le domaine du Grand Roc fait l'objet de l'OAP du " domaine de Mont Chalon ", qui porte sur " cet ensemble immobilier () composé de 132 chalets individuels " et prévoit

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 avril 2014), que la société PB démolition, devenue PB consulting et finance (la société PB), qui a entrepris la construction d'un chalet

D... a été poursuivi, devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, pour incendie volontaire d'un chalet de chasse dans la forêt de Niederbronn. 3.

trésorier principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en