Le Conseil constate la réalité du contrat de travail liant Monsieur X...Christian à la SAS B... RENOV. FIXE les créances de Monsieur X...Christian sur la SAS B...

Christian Y..., 2 / Mme Christine A..., épouse Cotillon, tous deux demeurant ... à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu 8 janvier 1991 par la cour d'appel d'Orléans

déclaré la société Exapaq Maine coupable de dissimulation de salariés en l'espèce, Francisco Z..., Catherine A..., Daniel B..., Olivier C..., Alain D..., Samuel E..., Jean-Luc F..., Jean-Luc G..., Christine

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00142 AFFAIRE : Christiane X...

Olivier I..., domicilié [...]                                   , 12°/ à Mme Marie-Christine J..., domiciliée [...]                                       , 13°/ à M.

* * * Christian Y... a été embauché en qualité d' employé administratif par la SA Polyclinique le Languedoc à compter du 21 mars 2005 en contrepartie d' un salaire brut mensuel de 1202, 31 euros

de MELUN RG no 20600116/MN APPELANTE SOCIÉTÉ GSM Les Technodes BP 2 78930 GUERVILLE représentée par Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 411 INTIMES Monsieur Christian

Par jugement du 4 février 2011 le conseil de prud'hommes du Mans, retenant qu'à compter du 13 novembre 2002, monsieur Christian X...avait renoncé au contrat de travail au profit d'un mandat social, s'est

assurance décès, contrat groupe N° 1488.

* ** FAITS ET PROCEDURE Christian X... a été engagé en qualité de VRP multicartes par la SARL EKONO PARIS selon contrat de travail en date du 4 janvier 2001 avec effet au 1er janvier 2002.

Christian Y... ne peut s'entendre comme étant une rupture du contrat de travail comme l'a décidé le premier juge.

Alfred XF..., 51°/ de Mme Christiane XF..., demeurant ensemble ..., 52°/ de M.

Par ses conclusions écrites et observations orales développées à l' audience à fins de confirmation, Christian D...

en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Marie-Christine

2016 constatant le nombre de contrats de détaillants agréées signés pour la France, soit respectivement 479, 488, 411 et 409 pour chacune des sociétés Parfums Christian Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo

Christian GUBLIN - Délégué syndical ouvrier, selon pouvoir COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Claire

- condamner solidairement Madame Marie-Christine X...épouse Y...et M.

Christian X... a été recruté par la société mère du dit groupe dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

né le 17 Août 1971 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocats

X... comme régulier en la forme, Au fond, confirme le jugement déféré en ses dispositions prononçant la résolution du contrat liant les parties, laissant à la charge de Monsieur Christian X... les