- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/208 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [I] ORDONNANCE rendue le 4 juillet 2025 Par Madame Christine

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

MECANOPLAST RCS TOULON n° B 349 515 791 sise [Adresse 7] représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick INGLESE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christine

plaidant par Me Estelle LANGLOIS INTIMEE : Sarl SALSO RCS de Caen 431 610 757 10 rue Joseph Jacquard 14120 MONDEVILLE représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Mme Christiane A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

qualité de locataire gérant du fonds de commerce de la SA LIBRAIRIE FERNAND NATHAN - FERNAND NATHAN ET CIE, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian

déplacement, aux frais afférents aux collations et repas offerts aux membres de l'association, aux frais de réparation du spa, aux consommations de fluide, aux assurances et aux frais d'équipement et de décoration

Christian K... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Christian K..., Président M.

PROTECTION RESINES - BP RESINES représentée par ses dirigeants légaux Les Rochons ZI 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Christian

[X] née le 05 Février 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elsa MADELENNAT de la SCP GAFFET MADELENNAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me Marie-Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, Présidente Madame LAGARDE Christine

Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors du prononcé de la décision.

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

: B0096 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian