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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487656.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d861d7564000872dccd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En tout cas, les bilans rédigés par Mme [S] , cotés 52 et 53 sont sont dactylographiés et clairs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D'autre part, le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière, évalué selon la méthode comptable, est celui qui est inscrit à l'actif du bilan.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd701929e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [SD] [I] né le 30 Août 1960 à [Localité 27] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b2
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Représentant : Me Christophe KALCZYNSKI de la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Max X... ...
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3fab
11 avril 2024
11 avril 2024
BNP PARIBAS C/ [U]-[B] [Z] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Joseph MAGNAN Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé
Source officielle3ème Chambre Commerciale
61629f7b35a5d4e0c2ddca51
5 février 2013
5 février 2013
TATTEVIN, Plaidant (avocat au barreau de VANNES) Société DBR'K [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) assistée de Me Christophe
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Christophe et Basile E, Mme F E, sous le n° 1906804, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d29
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00261 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marine GARDIC Me Jean Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d29c25a97f0381f4c0f
26 février 2015
26 février 2015
déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00214 APPELANTS Monsieur [J] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39a
20 mars 2008
20 mars 2008
représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LACHAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c1
3 juin 2014
3 juin 2014
Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D2128 INTIMÉE Caisse du RSI ILE DE FRANCE CENTRE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 141
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e072fecdc6046d47694664
14 avril 2026
14 avril 2026
LE MINISTERE PUBLIC : auquel L'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général, qui a fait connaître son avis écrit le 12 février 2026.
Source officielleChambre 4 A
62f73e7543b00e05d4fac6fc
29 juillet 2022
29 juillet 2022
ETABLISSEMENT HORTICOLE [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG Association AGS/CGEA [Localité 8] UNEDIC AGS prise en la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43e9fe25450008314ae8
25 avril 2024
25 avril 2024
CRISTELEN [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Christophe HANOTEAU substituant Me Julie LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0442 S.C.I.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492005.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Pour élaborer le bilan, un ENAF est considéré comme effectivement consommé à compter du démarrage effectif des travaux (de construction, d'aménagement, etc.), et non à compter, par exemple, de la délivrance
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e12
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Christophe A... -non représenté SARL PREPARATION REALISATION ETUDES CONCEPTION INDUSTRIELLE (PRECI) Société CSG GROGER, société de droit allemand.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d784
14 février 2011
14 février 2011
née le 18 Novembre 1950 à LYON (69002) ... 01800 SAINT-ELOI représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cause a pour objet de fournir au syndicat mixte, en sa qualité d’autorité délégante du service public de traitement des eaux usées, une assistance technique, financière et juridique afin de dresser un bilan
Source officiellePremier Président
69eafc1bcdc6046d475711c1
22 avril 2026
22 avril 2026
Exerçant sous l'enseigne commerciale GARAGE [Q] [S] [Adresse 1] ; Représenté par Me Robin Quinquis, avocat au barreau de Papeete ; Défendeur : [J] [G] [Adresse 2] ; Représenté par Me Christophe
Source officiellePage 35 sur 82