Dispasud et Voisins distribution, ayant dénoncé leur adhésion au GIE, celui-ci leur a réclamé le paiement des cotisations de l'exercice 1991 et une certaine somme qu'il estimait due en application de la clause

attaqué ne constate nullement, pas plus que ne l'avait fait le jugement, les circonstances extérieures qui ont entravé l'exécution de l'obligation de résultat, qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel ne met

Jean-Claude J ; 2°) d'annuler l'élection au second tour de scrutin de M.

Claude Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'Ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les faits invoqués par M.

Z..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle Claude G..., Pierre-Antoine H..., Benoit I... et Franck Z..., notaire, les consorts X... ont consenti à la société civile de construction

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai 1987 et 27 août 1987, présentés par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER

[P] et Mme [K] à payer à la Sarl L'immobilier en entre-deux mers la somme de 1 000 euros à titre d'indemnisation sur le fondement de la clause pénale ; - condamné la Sarl L'immobilier en entre-deux mers

délivrée le : à : Maître DENIS-PERALDI Maître MONTERROSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER

Jean-Claude X..., administrateur syndic, domicilié ...

." a été chargé comme mandataire de Renée Y..., ayant signé le 3 avril 1996 un contrat de révélation successorale de toutes les démarches et formalités tendant au règlement de la succession de Jean-Claude

De tels changements de lieu de travail peuvent conduire le salarié à se déplacer en France Métropolitaine et dans les départements et territoires d'Outre-mer.

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Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT (CC/AB) RG N0 00/00620 AFFAIRE: - - M Jean-Pierre X..., - Melle Annie Claude X..., - SA banque IPPA, - Me Marie-Josée Y..., (ML de la RÉSIDENCE HÉLÈNE) Prononcé

MET HORS DE CAUSE SUR LEUR DEMANDE, LA COMPAGNIE NAVALE ET COMMERCIALE HAVRAISE PENINSULAIRE, LA SOCIETE MALGACHE DES TRANSPORTS MARITIMES, LE CAPITAINE DU S.S MANANJARY, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES RHIN