Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 20 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Prologia demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no07/329 ENTRE Mme Marie Noëlla X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

Sardar Rahim X..., demeurant ..., Le Moufia, 97490 Saint-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Marie Françoise Y... épouse X... et Mme Anne Mary X... épouse A... de leurs demandes tendant à dire et juger que la Sarl

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 8 avril 2020, M.

siège à savoir Madame [M] [N] [C] épouse [H] née le 22 mars 1945 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Clotilde

[L] [F] [I], notifiée à l’intéressé le 05 juin 2024 à 09h56 ; Vu l’ordonnance rendue le 07 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

motif de rupture a fait obstacle à ce qu'elle soit indemnisée au titre de l'assurance chômage et elle justifie d'un préjudice financier de 1 800 euros tenant à l'absence de revenus pendant les mois de juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne I..., épouse P..., 2 / Mme Clothilde I..., 3

avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles Grammont, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde

[N] [W] alias [L] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 juin 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

de PARIS substitué par la SELARL LEGRU, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame [V] [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Clotilde

[U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire

son siège social [Adresse 3] [Localité 1] défaillante à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées le 17 mars 2022 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 14 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 sous le numéro 2200776 et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 octobre 2022, 8 novembre 2022, 19 novembre 2022, 12 juin

[W], - débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts et, à défaut, juger qu'elle ne sera pas tenue de garantir cette condamnation, - en toute hypothèse, juger qu'elle ne sera pas tenue de