. ********** A compter de Janvier 2001, Mme Catherine Y... a exercé la profession d'avocat en qualité de collaboratrice libérale du Partnership Jones Day.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ...

X..., au service de l'entreprise en qualité de peintre depuis le 10 février 1975, a été licencié pour faute grave par la société Lifting color, le 24 juin 1997, pour inobservation des consignes de sécurité

X... a été engagé par la Société juridique et fiscale de France (FIDAL) en qualité de collaborateur, que, le 14 mars 1978, il a signé, à la demande de son employeur, une lettre par laquelle il s'obligeait

Cette succession de collaborations mensuelles prenait fin le 6 juin 2016 date à laquelle la société Martange cessait de fournir du travail à la salariée.

de rédaction, puis d'un deuxième du 21 mars au 29 avril 2011 pour occuper les mêmes fonctions, avec un avenant de prolongation du 2 mai au 30 juin 2011 ; que les parties ont cessé de fait toute collaboration

société Clinique Saint-Côme, a été licenciée le 13 février 1989 pour divers griefs relatifs à son manque de gentillesse et à sa brusquerie à l'égard des malades, à son indépendance et à son manque de collaboration

demande aux motifs que l'intéressé ne justifiait pas d'une expérience professionnelle et d'une qualification suffisantes au regard de la spécialité demandée, et ne démontrait pas son intérêt pour la collaboration

la RDA et parce qu’elle avait menti au sujet de sa collaboration avec ce ministère. 2.

direct de la rédaction d'un magazine ; que la cour d'appel ne pouvait, après avoir relevé comme établi et non sérieusement contesté que Mme X... apportait à la société éditrice EMAS une collaboration

Y... en qualité de collaborateur de cette même société, pas plus qu'elle n'exposait qu'il aurait agi à titre personnel ; qu'en énonçant cependant, pour rejeter la demande de la société Altérités, qu'«

décret du 13 juillet 1972 modifié par le décret n° 88-771 du 22 juin 1988 relatif à l'usage du titre de conseil juridique, que l'exercice par une personne non inscrite au barreau, des fonctions de collaborateur

société sera nécessairement calqué sur celui de la Sopad, "ceci s'entendant non seulement de la politique salariale, mais aussi de tous les avantages conventionnels ou non dont bénéficient déjà nos collaborateurs

avec celle-ci avec débauchage annoncé de certains de vos collaborateurs" ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 mars 1990) de l'avoir condamnée à payer des indemnités de

La société Transports [I] fait le même grief à l'arrêt, alors « que seul peut revendiquer la qualité d'associé d'une société, celui qui est animé d'une volonté réelle et sérieuse de collaborer activement

basé à [Localité 4], pour l'inciter à faire de même. (…) Outre la gravité d'une telle démarche d'intimidation auprès de vos collaborateurs, le fait que vous ayez indiqué à ces derniers que vous pensiez

Il a été licencié le 17 avril 2018, pour faute lourde, en raison de son refus de collaborer avec la nouvelle direction et de ses propos critiques et dénigrants visant la société et ses dirigeants, tenus

L’examen des données des documents du ministère de la Sécurité permit de mettre à jour leur collaboration passée avec ledit ministère.