Gaudet, Vallée des Colons, 7°/ de Monsieur Carel E..., demeurant lotissement 112 F.S.H., Koutio Dumbea à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 8°/ de Mademoiselle Sylviane G..., demeurant ..., Hautmagenta

Yvette L..., épouse H..., demeurant ..., 9 / de Mme Yolande L..., épouse A..., demeurant ..., 10 / de Mme Simone L..., demeurant villa La Provençale, 39, rue du Révérend Père Gouget, Vallée des Colons

- 1ère chambre), au profit de la SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE à capital variable BRETAGNE ATLANTIQUE -BPBA-, dont le siège social est sis à Lorient (Morbihan), 12, Cours de la Bôve, défenderesse

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL HCPL la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE

Sur le prononcé de la résolution du contrat de prêt Selon l’article R212-2 du code de la consommation : « Dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont présumées abusives

Jorge Y..., tous deux domiciliés [...]                                     , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

d’alimentation en eau de l’immeuble, aux descentes d’évacuation des eaux usées de l’immeuble, à la colonne électrique de l’immeuble, à la platine interphone de l’immeuble, à la fibre optique,Dit que la

Le décompte produit par la demanderesse est, selon elle, inexploitable et fondé sur une consommation incohérente au regard de l’absence d’occupation effective des locaux et des relevés historiques.

de châtaignier incompatible avec les miels produits dans les Vosges, pour conclure ensuite à sa culpabilité, la cour d'appel a violé les articles 121-3 du Code pénal et de L. 213-1 du Code de la consommation

Bruno X..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), contre : La Société Générale, dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation, II.

Copie exécutoire : Me Patricia AUBIJOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mlle Aude X..., demeurant Cité universitaire Vert Bois, chambre C 5 20, 192, ..., défenderesse

le siège social est ... à Saint-Quentin (Aisne), 2°/ La Société d'habitations à loyer modéré du département de l'Aisne, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Quentin (Aisne), défenderesses

arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle Doligez et Lallouet, dont le siège est 13, Place Venoise, 14000 Caen, défenderesse

l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Cerrone & Cie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

Copie en sera adressée au syndicat des copropriétaires du 7A, rue Méchain premier dénommé, pour l'ensemble des défendeurs, et à la ville de Paris.

Copie en sera adressée au syndicat des copropriétaires du 7A, rue Méchain, premier dénommé, pour l'ensemble des défendeurs, à la société civile immobilière MMA IARD Assurances Mutuelles et à la société

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me France LENAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0296 DÉFENDEUR

Jean-Pierre B..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord Finistère, dont le siège est à Brest (Finistère), rue de Savoie, défendeurs à la cassation

. ; défendeurs à la cassation ; M.