Steimer, substitut du procureur à Sarreguemines... mettant en place un dispositif de surveillance sur le périmètre de la poste" ; qu'en cote D 2 l'officier de police judiciaire relatait que la transaction

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi de cassation, a refusé d'annuler la commission rogatoire du 15 novembre 1994 (pièce cotée

Y... et X... et de la Mutuelle des architectes français à réparer son préjudice au titre des travaux de réfection ; AUX MOTIFS QUE le premier juge a condamné in solidum la société Cotel, MM.

à plusieurs reprises, semblé admettre que les faits qu'il a commis correspondaient, pour ceux comportant des actes de pénétration, à des viols (« J'ai conscience d'avoir commis une faute, un crime » cote

D 9225, la chambre de l'instruction a précisé, dans le dispositif de sa décision, avoir « vu le dossier de la procédure arrêtée à la cote D 10450 ». 30.

cautionnement fixé par le magistrat instructeur est en rapport avec le profit tiré par Marie-Guylène X..., épouse Y..., des opérations de placement des produits IMC sur Tahiti puisqu'il ressort des cotes

violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation, par l'arrêt attaqué du 10 juin 1993, a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal d'audition de personne gardée à vue (pièce cotée

Sniter et, après mise en place d'un dispositif de surveillance, l'ont interpellé le 17 février en fin d'après-midi et effectué une perquisition à son domicile le 17 février à 20 heures 10 (cf. pièces cotées

D. 887 à D. 921 qui n'ont fait l'objet d'aucune traduction ; " aux motifs que la cote D. 595 concernait un rapport de l'inspecteur Y... sur les opérations conduites en Allemagne et que la traduction

G..., qui a tenu à prendre lui-même les cotes de ses stores qu'il a par ailleurs choisis selon une documentation fournie, ne saurait reprocher au prestataire d'avoir suivi à la lettre son croquis et sa

à Caluire (Rhône), 11, cours Aristide Briand, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Cote

retient que ces conclusions ne sont que la reprise de celles qui étaient jointes à sa requête et ne comportent que des éléments de réponse aux écritures de la société Automobiles Sud Manche, les pièces cotées

AP-HP) à sa demande de communication, par reproduction en couleur de préférence numérisé, ou à défaut, au format papier, des documents suivants : 1) le dossier du personnel de Monsieur X infirmier, cote

Commune de Saint-Servais (22160) COTES D'ARMOR SAINT SERVAIS B 773 Ce bien appartient à M.

Sont notamment intervenues à l'opération de construction : - la société Cotec, maître d'oeuvre de conception technique et d'exécution, assurée auprès de la SMABTP, - la société Brezillon, entreprise

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, les sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Darwin Concept (ex Cotel ingénierie), représentées par Me Antelme,

avec des horaires spéciaux et notoirement décalés, la cour d'appel a violé ledit texte ; 2 / qu'à supposer même que la recherche de l'intention des partenaires sociaux ait pu être nécessaire pour corréler

loyer aux fins de corroborer ses allégations selon lesquelles elle a procédé à des remboursements d'achats ou d'avances de loyers » et que « les attestations produites ne permettent pas d'établir une corrélation