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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206196_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sautier, magistrate désignée ; - les observations de Me Courtin, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b729a
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Marc BAILLY, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033c6ab59e2597922d7fc07
31 mars 2017
31 mars 2017
Marc BAILLY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033f62ed28bf8a6aa78cab6
24 février 2017
24 février 2017
Marc BAILLY, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603239d85011a77027839f4f
23 mars 2018
23 mars 2018
Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004f9
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61609a5754c6ec55cf710207
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleProcédures Collectives
69b2b0b9cdc6046d4768caa2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69b2be67cdc6046d4769e6fc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/01/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Madame Anne-Claire COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69c797ddcdc6046d4745a736
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleRéférés
67ec438add062d9f810e59f5
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCITERNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf7f2bdbd8318d80889
23 août 2023
23 août 2023
SECURIT'SOLUTIONS [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Loïc RUOL de la SCP SCP COURTIN & RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404e77
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean Y..., demeurant Campagne de Saint-Antoine, Courtine, 84000 Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit de M
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400f1a
5 mars 1997
5 mars 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 95-61.007 et Q 96-60.036 formé par le comité d'entreprise de la société anonyme SCOP Imcarvau, dont le siège est 5, Chasse Coquin
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160990
28 juillet 2004
28 juillet 2004
l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS, dont le siège est ... du Petit Courgain
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160996
28 juillet 2004
28 juillet 2004
l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS, dont le siège est ... du Petit Courgain
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513b
2 novembre 1999
2 novembre 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT Monsieur A Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître COURQUET du barreau de Toulouse INTIMEE COMPAGNIE B Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166415
28 juillet 2004
28 juillet 2004
l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS, dont le siège est ... du Petit Courgain
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f277
14 mars 2012
14 mars 2012
12 Avril 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00343 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie VINCENT Me Bruno COURTINE
Source officiellePage 35 sur 101
COURQUIN, Michel, André, Henri
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date du jugement : 09 avril 2026 Exploitant agricole Désignation de la SELARL WRA représentée par Me Pierre-François ROUHIER, 37 Rue Belvalette, 62200 BOULOGNE SUR MER, en qualité de mandataire judiciaire auprès de qui les créanciers pourront déclarer leur créance dans les deux mois du jour de la parution dudit jugement au BODACC. - N° RG : 26/00552
14/04/2026
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COURQUIN, Mathieu
29/03/2026
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STEPHANE COURQUIN
27/03/2026
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SELARL DOCTEUR MAITE COURQUIN
15/03/2026
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DUPONT, Sandra, Marie, COURQUIN
06/03/2026
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