MACON ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Q] [N] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Représentée par Me Aymeric CURIS

A summary of the judgment in Ukrainian was also published in the Government Currier No. 20 of 02/02/2007.

A summary of the judgment in Ukrainian was also published in the Government Currier, No. 222 of 24/11/2006.

Charline DUVERNOY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [L] [U] née le 18 Mars 1990 à AUDINCOURT (25400), demeurant 3 bis rue Cuvier

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07512 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUCI

BANQUE CIC OUEST [Adresse 3] [Localité 13]/FRANCE Ayant pour avocat plaidant Me François CUFI de la SELARL DGCD AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

PERRET RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocats postulants au barreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 22 avril 2025 à 10 heures, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience : - le rapport de M.

D, ressortissant albanais né le 3 mars 1986 à Bajram Curri Tropoje (Albanie), déclare être entré irrégulièrement en France pour la première fois en 2015.

Au cours de l’audience publique tenue le 18 novembre 2025 en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 4 mars 2025 à 11 heures, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience : - le rapport de M.

CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B..., représentée par Me Curis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Reneins a fait opposition

déclaration d'appel du 18 mars 2015, APPELANTE : SAS RANDSTAD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me CUVIER

°, sous le n° 287458, la requête, enregistrée le 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57, rue Cuvier

Vu 3°, sous le n° 366510, le pourvoi enregistré le 1er mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'association France Nature Environnement, dont le siège est 57, rue Cuvier

conclusions ne sont pas contestées par les parties, qu'à la date du 18 décembre 2018 les préjudices du département du fait des dommages subis par les collèges Guillaume le Conquérant à Saint-Saëns, Georges Cuvier

Or, la déclaration d'accident mentionnait seulement que l'accident avait eu lieu à l'occasion du " nettoyage du cuvier " et que le salarié avait " glissé dans l'escalier ".