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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137216fcd580146773f3bab

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1988 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit de la société Valgiga, société anonyme, société de droit Suisse, dont le siège social est ... sur Ollon

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58564ad0d5ee7d7e5d28

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 14 mars 2024 rendue par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9059abd0e067a219351

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DBVB-V-B7J-BPGJI [L] [X] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Ingrid OLIVER-D'OLLONE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606518_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

1787, situées route de la Glorandière sur le territoire de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon, et de la décision implicite née le 9 mars 2026 rejetant le recours gracieux du sous-préfet des Sable d’Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506308_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513720_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale : Cour d’appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514933_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515219_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale : Cour d’appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507105_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419035_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501717_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502846_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504305_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9347d

Appel

9 août 2016

9 août 2016

Puis par jugement en date du 11 juillet 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a: - débouté M. et Mme X... de leurs moyens d'irrecevabilité portant sur la signification

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aaab

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Roc Saint-Pierre, société civile immobilière, dont le siège est Le Moulin de la Salle, 85340 Olonne-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509336_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509351_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff11c87724b5e69d8cd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 4 décembre 2020, la société OLINN BUSINESS SOLUTIONS a fait assigner la société NOTAIRE ET PATRIMOINE devant le tribunal de commerce de Paris en paiement des loyers échus et à échoir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62e8be934f6d33e2e97f0a2d

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[X] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux des Sables d'Olonne par requête du 12 juillet 2018.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be699851e0008f1e724

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZO6 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mars 2023 rendu par le Juge des contentieux de la protection des Sables D'Olonne

Source officielle

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