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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3fc83cdc6046d47ea123a
14 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000009 DEFENDEUR : M., [L], [W], [Adresse 1] Electricien En personne LE TRIBUNAL constate qu'en
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10694
21 juin 2017
Air France - SPASAF, dont le siège est [...], 4°/ au syndicat CFE-CGC - syndicat de l'encadrement, 5°/ au syndicat FO, ayant tous deux leur siège [...], 6°/ au Syndicat indépendant des métiers
Chambre Sociale
65b8a191ca0c5f00083990fd
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS
1ère chambre
DTA_2400706_20250414
14 avril 2025
C B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Contestations Honoraires
642bbfebd49e0104f58f01e8
3 avril 2023
L'avocat a préparé plusieurs conventions d'honoraires mais une seule, concernant les dossiers Metier Interim et CDI [Localité 1] et SMB a été signée par le client le 28 juillet 2020.
Chambre 3-4
68f1d90e9abd0e067a2193eb
16 octobre 2025
[Adresse 7] représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
4ème Chambre
DTA_2201571_20250919
19 septembre 2025
de droit public) () des chambres de métiers et de l'artisanat de région () ".
DTA_2201572_20250919
3ème chambre
DTA_2202560_20250515
15 mai 2025
A compter du 27 avril 2022, le second alinéa a été complété par les termes suivants : " () et qui ne sont pas propres à l'exercice d'un métier dans un secteur d'activité particulier. ". 4.
7ème Chambre
DTA_2501394_20251217
17 décembre 2025
David, - les observations de Me Laya, pour M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Chambre 8
69a230decdc6046d47fb418f
16 janvier 2025
Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00032 N° PCL : 2025J00032 SAS CLORA EVENTS N° RG : 2025P00012 DEBITEUR SAS CLORA EVENTS [Adresse 1] RCS Nice : 909928038 N° de gestion 2022 B 405 Enseigne : DAVID
17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec64
4 février 2016
[V] [Z], VEUVE [Y] C/ SNC JESTA FONTAINEBLEAU 'PALAIS STEPHANIE' Grosse délivrée le : à : Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me David
5ème chambre 2ème section
69d7fa7fcdc6046d47af27ce
9 avril 2026
2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [D], né le 26 Février 1981 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître David
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
au répertoire général : 2021 004768 Demandeur (s) : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS (SC) "[Adresse 1]" [Localité 1] PEPINIERES DANIEL ET DAVID
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC006167310
15 novembre 2011
She referred to certain statements made by the applicant during the meeting. By a judgment of 26 January 2009 the Puławy Regional Court acquitted the applicant. The headmistress appealed.
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC002611902
1 juin 2006
Gyulumyan,   Mr   David Thór Björgvinsson, judges, and Mr V.
6253caeebd3db21cbdd8c798
18 septembre 2008
David X... C/ S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01335
26 septembre 2018
David Y....
Référés
6a119e4dcdc6046d47ad0d3a
12 mai 2026
par Me Laurent BANBANASTE [Adresse 4] DEFENDEUR SARLU SECURITAS FRANCE SARL [Adresse 5] comparant par [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 6] et par Me David
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