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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20195800
14 mai 2020
communication, par consultation, du permis de construire relatif aux travaux d'extension de l'« annexe Erard » du « centre Paris Anim' Montgallet » sis 10 rue Erard à Paris 12ème.
cr
éposé plaintec/Bernard X
61372696cd58014677426cee
12 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00404
2 avril 2019
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme N...
Pôle 6 - Chambre 9
5fca828dbc611272942ba86f
23 septembre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 15
5fca28d1c8c4b77eec00dae5
2 décembre 2020
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2020 (n° 59, 21 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d094c187d0c33a67a5d
25 mai 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
soc
613723ffcd58014677410ee2
26 mars 2003
Ile-de-France et du pourvoi du syndicat régional parisien du semi-public des Caisses d'épargne CFDT : Attendu qu'ils est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00264
15 mai 2024
Par arrêts des 6 novembre 2019 et 22 juin 2022, la cour d'appel de Paris a infirmé ce jugement, rejeté les demandes formées par la société Jeremy Pizz, constaté la caducité des contrats de franchise à
613725a9cd5801467741f961
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
613723c3cd5801467740dde3
25 septembre 2001
le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.
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11 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137261ccd5801467742303a
5 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00213
6 mai 2026
de papier et carton ondulé et d'emballage en papier ou en carton (code 17-21) et que la nomenclature d'activités française (NAF) distingue la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l'objet
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00214
6137239fcd5801467740c266
16 mai 2001
Philippe C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Le Jardin de Paris, domicilié ..., 5 / de M.
N, en date du 26 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y
613725b4cd5801467741fe5d
8 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
CADA:20132469
23 mai 2013
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de
CADA:20204327
10 décembre 2020
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20176003
8 mars 2018
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9e1e9079153214eccf852
8 novembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2019 (n° , 15 pages) Numéro
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