B..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et [...] a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

L..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, dans un délai

B A D, représenté par Me Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

X... a transféré une partie du patrimoine sur des comptes monégasques AFER mono support et multi support d'un montant respectif de 116 992 euros et 6 462,09 euros, sans les déclarer lors de l'expertise

Q..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Momasso, représentant M.

  Le 19 juin 1981, la société fit une déclaration de mise à la consommation auprès du bureau des douanes de Cannes.   19.

d'AVOIR dit que le recours subrogatoire de la société Assurances Générales de France (A.G.F.), aux droits de laquelle vient la société Allianz Iard, en tant qu'assureur¿loi de l'hôtel « le Colombus Monaco

Q..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

N..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

U..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

de cette créance, y compris lorsque, non encore définitivement fixé, il l'a été sur la base d'une évaluation ; que celle-ci ne peut être augmentée après l'expiration du délai légal de déclaration ;

Jacques Né le 31 octobre 1974 à MONACO (MONACO) Fils de X... Ernest et de Y... Arlette De nationalité française Marié Dirigeant de société Déjà condamné Demeurant ...

de prescription rendant ainsi l'action engagée dans un délai de deux ans.

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Sur la caducité de la déclaration d'appel L'article 906-1 du code de procédure civile dispose : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration