Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722c6cd5801467740150b
27 février 1997
27 février 1997
(la Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la Réunion, au profit : 1°/ de la Banque La Hénin, dont le siège est ..., 2°/ du
Source officiellesoc
613722cccd580146774019c5
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Sevran, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f26
23 avril 1997
23 avril 1997
Yoland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (activités diverses), au profit de Mme Corinne Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
6137224ecd580146773fbe76
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Z..., notaire, et entre les mains du président de la chambre départementale des notaires du Gard, des deniers ou valeurs qu'ils peuvent avoir ou devoir à M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007711534
13 juin 1986
13 juin 1986
22 DECORATIONS ET INSIGNES
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007982810
29 avril 1998
29 avril 1998
Gounin, Auditeur, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret attaqué du 29 avril 1997 :"Le diplôme dénommé titre de reconnaissance
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007983012
8 juin 1998
8 juin 1998
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007983316
25 novembre 1998
25 novembre 1998
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007971053
29 octobre 1997
29 octobre 1997
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007950045
28 avril 1997
28 avril 1997
Gounin, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant que le décret attaqué abroge le décret du 11 août 1947 relatif
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007955368
10 novembre 1997
10 novembre 1997
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007917769
10 juillet 1996
10 juillet 1996
22 DECORATIONS ET INSIGNES
Résumé IA — à vérifier7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007941703
10 juillet 1996
10 juillet 1996
décret susvisé du 21 avril 1982, portant création de la médaille de la défense nationale : "Le refus d'attribuer le certificat du service militaire peut entraîner le retrait du droit au port de la décoration
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Georges-Marie Y
613726a8cd58014677427753
16 mai 2006
16 mai 2006
; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Raymond X..., propriétaire d'un terrain bâti situé au lieu-dit Sainte-Clotilde, sur le territoire de la commune de Saint-Denis
Source officiellecr
évrier 2003,qui, dans la procédure suivie, notammentc/Jean-Claude X
61372646cd580146774244f6
7 avril 2004
7 avril 2004
détournés ; que l'établissement de crédit, détenteur des deniers détournés par son préposé, est ainsi fondé à invoquer un préjudice direct dont il doit être indemnisé ; que la cour d'appel ne pouvait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100540
29 juin 2022
29 juin 2022
La société Hutchinson fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal judiciaire de Paris incompétent pour connaître des actes de contrefaçon commis par la société Tyron Runflat en dehors du territoire français
Source officiellecr
613726a6cd58014677427646
12 septembre 2007
12 septembre 2007
que l'enquête a mis en évidence l'existence d'un détournement des procédures prévues à l'occasion du contrôle phytosanitaire, s'agissant particulièrement des vacations effectuées pour le travail en dehors
Source officiellecr
6137262ecd5801467742391f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
servant à l'alimentation des animaux, de falsification de la teneur en fer de denrées servant à l'alimentation des animaux et de mise en vente des denrées ainsi falsifiées, les a condamnés à payer à la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00405
2 avril 2019
2 avril 2019
l'exception d'incompétence quand le fait de contrevenir à l'arrêté municipal de la ville de Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors
Source officiellecr
61372650cd580146774249a0
31 mars 2004
31 mars 2004
Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 7 ans de suivi socio-judiciaire
Source officiellePage 35 sur 15668
DENOS
25/06/2026
Voir →
ETA DENOS
18/06/2026
Voir →
DENOS, Pierre
09/06/2026
Voir →
SOCIETE DENOS ET FILS SARL
07/06/2026
Voir →
DENOS-RENOV
07/06/2026
Voir →