personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 199, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué précise que les débats se sont déroulés

10 000 euros le montant du cautionnement mis à sa charge ; "aux motifs que la chambre de l'instruction a statué en chambre du conseil ; "alors qu'en matière de détention provisoire, les débats se déroulent

récemment et des investigations s'imposent pour déterminer exactement le rôle, les attributions et responsabilités de chacun des protagonistes de cette affaire ; il importe que ces investigations se déroulent

l'avait confirmé, la chambre d'accusation a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "alors, d'autre part, que le principe selon lequel les débats concernant la mise en détention se déroulent

Le premier tour des élections s'est déroulé par vote électronique du 20 au 27 février 2023.

sur convocation au commissariat de police, n'a nullement fait l'objet d'un placement en garde à vue ; qu'il n'apparaît nullement qu'avant et à l'issue de son audition du 15 février 2001 qui s'est déroulée

[R], sa carrière s'est déroulée de la façon suivante : il a obtenu un BEP de mécanicien monteur et un CAP de tourneur en 1976.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la SNCF le 1er mars 1978 au service voyageurs de la gare de Chambéry estimant être victime de discrimination dans le déroulement

VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE REQUERANT N'AURAIT PAS PU VERIFIER LE CONTENU DE L'URNE AVANT LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES

; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE POUR DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF REJETANT SA RECLAMATION DIRIGEE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES

enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés

CETAT28-03-05 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS ELECTORALES -Déroulement du scrutin - Scènes de violence.

CETAT28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Lieu du scrutin.

. - Déroulement de l'expertise.

garantie périmée au 10 juillet 2000, à défaut de justification de diligences accomplies depuis cette date, quand par suite dudit appel la société Axima et la société Zurich n'avaient plus la maîtrise du déroulement

les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Nantes, 21 juin 2006) d'avoir annulé l'ensemble des élections des délégués du personnel de l'entreprise Publi Embal s'étant déroulées

qui est destiné à être remis à l'équipe lauréate de cette compétition et qui symbolise la victoire et le rêve de tout footballeur professionnel, est inséparable de l'information du public sur le déroulement

lors de l'audience du 23 mai 2002 (après-midi), la Cour a été assistée successivement par Mmes Marie-José Z... et Ketty Y..., greffières, seule cette dernière a signé le procès-verbal relatant le déroulement