AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est

abusivement des droits de garde et d'avoir commis différentes erreurs et omissions en ce qui concerne ses titres, et l'a assigné en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, les troisième, quatrième et sixième moyens, proposés pour M.

avocat de la société Rustinu, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société du Grand Père, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux

pourrait contenir ; Sur les premier et quatrième moyens de cassation réunis ; Attendu que ces moyens, étrangers à la motivation de l'arrêt attaqué, ne sauraient être examinés ; Mais sur les deuxième

conclusions aux termes desquelles les époux X... demandaient la restitution des sommes qu'ils avaient été appelés à payer en l'état de l'arrêt du 6 novembre 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Z... à payer à chacune de ses deux soeurs diverses sommes au titre de leur part dans ces biens ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en

Sur les premier, quatrième et cinquième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ces griefs dont aucun ne serait de nature à entraîner l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième

Robert Z... est décédé le 30 octobre 1987 en laissant pour lui succéder trois enfants, Jean-Claude, Bernard et Michel ; que, par plusieurs testaments, il a disposé de la quotité disponible en faveur des deux

plein droit, a assigné la société débitrice et les cautions en paiement ; que le tribunal ayant accueilli cette demande, Mlle Z..., invoquant une convention conclue le 7 juin 1985 entre elle et les deux

moyen, pris en ses deux branches, qui est préalable : Attendu que les époux X... reprochent à l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 1994) d'avoir rejeté ce moyen pour les condamner au paiement alors

. ; Et sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que le tribunal de grande instance avait condamné Mme A... à payer à la Caisse régionale de Crédit agricole une certaine somme assortie

chambre, section D), au profit de la société Bordelaise de CIC, dont le siège est .... 71, 33024 Bordeaux, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

jugement qui a déclaré mal fondé cette exception d'incompétence, n'a autorité de chose jugée que sur la compétence, ce qui rend inopérant le grief du moyen ; que celui-ci n'est pas fondé ; Sur les deuxième

moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait le même reproche à l'arrêt attaqué, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés Amidis et Faldis avaient fait valoir dans leurs

Daniel X... cautionnant, pour sa part, un acte de prêt ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné les cautions en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième

Jean X... a assigné ses deux frères aux fins de voir ordonner le partage des successions de leurs parents ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé

part, qu'il a méconnu la règle de conflit applicable au contrat de travail en recherchant seulement la volonté des parties ; alors, selon les deux branches suivantes, que la cour d'appel a dénaturé les