X se disant [W] [M] enregistrée sous le numéro 26/01978, déclarant le recours de M.

X se disant [O] [M] .

, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la décision du tribunal correctionnel d’ORLEANS en date du 8 avril 2026 ayant condamné Monsieur X se disant

suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêt rendu le 04 février 2021 par la Cour d’assises de Seine et Marne prononçant à l’encontre de X se disant

de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat de Monsieur [L] [H] alias se disant [H] [N] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [L] [H] ( ci-après M.

Mme [E] [P] [I], se disant née le 4 avril 1961 à [Localité 2], revendique la nationalité française en tant que fils de [C] [P] [I], né à [Localité 2] en 1935, de nationalité française et de Mme [G] [Z]

[Y] [G] [R] [X], se disant né le 4 juin 1964 à [Localité 2], revendique la nationalité française en tant que fils de [N] [R] [X], né à [Localité 2] en 1935, de nationalité française et de Mme [D] [L] [

[C] [R] [B], se disant né le 29 janvier 1959 à [Localité 2], revendique la nationalité française en tant que fils de [X] [R] [B], né à [Localité 2] en 1935, de nationalité française, et de Mme [Y] [N]

[M] [P] [V], se disant né le 30 octobre 1970 à [Localité 2], revendique la nationalité française en tant que fils de [F] [P] [V], né à Djibouti en 1935, de nationalité française et de Mme [L] [J] [H] [

tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction ; que le juge ne peut se fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées

X se disant [B] [Q], notifiée à l'intéressé le même jour à 11h55 ; VU le recours de M.

A l'évidence ainsi, Mme [W] [T] se disant [S] [A] n'entend pas quitter volontairement le territoire français.

X se disant [D] [W] [L], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

Le conseil de X se disant [N] [H] a été entendu en sa plaidoirie.

PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR [E] [D] Représenté par Madame [R] [L] dûment habilitée Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur X se disant

délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSAC ETRANGER : Mme X se disant

X se disant [B] [O] , déclarant la requête préfet de la Seine Saint Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.