Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Dominique, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2001, qui, pour travail dissimulé, a condamné Guy X... à 3 mois d'emprisonnement

Madame Dominique X... a été indemnisée de ses préjudices sur la base d'un procès verbal de transaction régularisé le 28 décembre 2006.

par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants, concernant les travaux de réhabilitation du siège social des établissements SCHLUMBERGER situé 42-44 rue Saint-Dominique

P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00339 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur Dominique X... ...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et 3 mois de suspension du permis

Le 25 septembre 2006, Madame Georgette C...épouse D...est devenue propriétaire de la parcelle litigieuse par échange de biens immeubles avec Monsieur Dominique Z....

Dominique Y... et Mme Annie Y... » (cf. arrêt attaqué, p. 4, motifs, 4e alinéa) ; que « M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique X..., épouse

condamné la société Total à payer à Monsieur X... la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QU'aux termes de la lettre d'engagement en date du 25 septembre 1980, Monsieur Dominique

... sont décédés respectivement les 10 février 1998 et 20 mars 1999 en laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, Mario, Giuliano, Rolando-Mariola, Adrien, Aldo, dont le nom a été francisé en Dominique

Dominique, épouse Y..., - Y...

Dominique X... demeurant à Canaloro, Sari di Porto Vecchio (20145) ; M.

représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR [Adresse 2] [Etablissement 1] 901062364 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

450776968 représenté(e) par Maître [K] Annaïg / cabinet [G] DÉFENDEUR DMC CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS 904188539 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

Y... et Dominique Z... ; que soutenant être la propriétaire exclusive de ce fonds de commerce, Mme Z... a assigné MM.

___________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Joseph et Dominique

Charles Dominique X...avait confié à M.

, partie civile, - le Procureur général, près la cour d'appel de Dijon, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui après avoir relaxé Dominique

des articles 460, 536 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie Liza X... coupable de violences volontaires envers Dominique