Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008084767
20 octobre 2000
20 octobre 2000
représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE FAA'A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 98-179 du 11 mars 1998 fixant pour l'année 1997 la quote-part des ressources
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510550_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a été autorisé à occuper la voute n°2 de ce viaduc par une convention d’occupation temporaire du domaine public qui s’est terminée le 30 novembre 2017.
Source officielleMagistrat Jauffret
DTA_2106721_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il appartient au juge administratif, saisi par l'autorité gestionnaire du domaine public, d'ordonner les mesures nécessaires à la conservation et au maintien de l'intégrité de ce domaine. 5.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472830.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle17e Chambre
6162f6f4b807dfe813d29768
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Évidemment, si nous augmentons des activités EHRA, plus que dans le passé, nous aurons besoin de ressources supplémentaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305613_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 14 octobre 2022, la société Gilles Trignat Résidences a déposé une demande de permis d’aménager un lotissement dénommé « Domaine d’Artémis » comportant huit lots à bâtir
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458481.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f6
9 octobre 2008
9 octobre 2008
RG N : 08 / 00237 Aide juridictionnelle-A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a35
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Jean Dominique X..., Mme Christelle X... épouse Y..., M. Frédéric X..., Mme Marie Christine Z..., Mme Laurence X..., Mme Maryse A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89811
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Monsieur Dominique Z... ... " ... 80290 POIX DE PICARDIE Comparant, assisté de M.C..., délégué syndical mandaté aux termes d'un pouvoir en date à POIX DE PICARDIE du 21 décembre 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51b
3 avril 2008
3 avril 2008
A l'exception de Madame X... et de Monsieur Régis Y..., tous les actionnaires ont retourné les promesses signées, mais, postérieurement, un certain nombre d'entre eux a révoqué le mandat donné à Monsieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2308702_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
’il fournisse un dispositif intermédiaire au patient et procède auxdites retouches dans les plus brefs délais.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PRONIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00463
12 mai 2009
12 mai 2009
Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur Dominique X... à payer à la société INTERFIMO la somme de 429.661,67 euros majorée des intérêts au taux de 12,83% à compter du
Source officielleServ. contentieux social
69d93bf2cdc6046d47cd300b
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
659d979eaa704a07f4902e83
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. [...]
Source officielleServ. contentieux social
65aac6a30c777d3ec8e8777c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6031dd2b3dc473b1052cee56
15 juin 2018
15 juin 2018
Dominique X... est décédé le [...] en détention et il a laissé, pour lui succéder, ses trois enfants, Mme Cécile X... et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312704_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
année de master spécialisé marketing et commercialisation des produits agroalimentaires au sein de l'IHEDREA à Paris au titre de l'année 2023-2024 ; après l'obtention de son diplôme elle souhaite retourner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404217_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
S’il se prévaut d’une réorientation dans le domaine de l’hôtellerie et d’une proposition de contrat d’alternance auprès de l’entreprise La halle de la machine, ces éléments sont postérieurs à la décision
Source officiellePage 35 sur 1198