Le service des domaines a évalué dans son avis du 27 juillet 2023 le bien préempté à la somme de 341 500 €.

faits, dont les effets persistent encore, ont causé un trouble toujours actuel à l'ordre public ; que l'instruction en est encore à ses débuts, qu'elle appelle des investigations indispensables dans un domaine

société Château de la Rivière, ayant son siège à Saint-Michel-de-Fronsac dans le Bordelais, titulaire de plusieurs marques déposées comportant toutes le mot "rivière" accompagné de "château, clos ou domaine

Par lettre du 25 mars 2025, Mexi Kebab, faisant valoir que HBCD n'a pas justifié l'exécution de ses prestations, fait opposition à l'ordonnance, donnant naissance à la présente instance.

"liste verte" figurant à l'annexe II du règlement 259/93/CEE du Conseil, du 1er février 1993 ; Attendu que, l'administration des Douanes ayant fait appel de cette ordonnance, Corinne Y... a fait valoir

NOLET, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré

immobiliers dont l'intéressé serait propriétaire et faisant partie intégrante de son patrimoine ; que, pourtant, il est constant que l'intéressé était propriétaire selon ses dires d'un très important domaine

Dominique D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit : 1°/ de M. A...

Y... et les missions qui lui incombaient, notamment celle intitulée "responsabilité du domaine ressources humaines", établissaient l'existence de cette délégation permanente ; qu'en affirmant le contraire

activités diffèrent selon les établissements et portent notamment, en ce qui concerne ses deux établissements de Clichy-sous-Bois et de La Courneuve, sur les "prestations de service en tous genres dans le domaine

d'une part, l'autorité administrative ne peut, sauf urgence ou en application de textes législatifs particuliers l'y habilitant, agir d'office pour prendre ou reprendre possession d'une parcelle du domaine

reclassification correspondante, la CRAMA a notifié aux salariés, au début de l'année 1993, leur nouvelle classification correspondant au niveau 5 B de la grille des employés et cadres ; que, faisant valoir

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Décathlon, qui exerce son activité dans le domaine

ses constatations au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-14-12 et L. 122-14-13 du Code du travail ; 2 / que, dans ses conclusions d'appel, la société Duflot-Antoine-Vaché avait fait valoir

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Alençon pour faire valoir ses droits.

Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assisté sur l'audience par Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX MARICOT GEORGANTA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0192

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Jean-Luc Z... faisant, notamment, valoir qu'en raison du positionnement de son parti et de celui de Mme Marine C... et de la confusion entretenue par certains visant à les associer sous le terme de "populisme

La SCI du Domaine des Ormeaux est intervenue volontairement et les défendeurs ont invoqué un manquement du prêteur à ses obligations.

Au soutien de ses demandes, l’URSSAF de [Localité 3] fait valoir que Monsieur [W] [X] est affilié à compter du 14 juin 2019 au régime social des travailleurs indépendants en qualité de co-gérant majoritaire