[E] [I], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 22-22.642 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Bourg Argental, prise en la personne de son maire, en exercice, domicilié

1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la Ville de Paris, dont le siège est sis Hôtel de Ville, ..., prise en la personne de son maire en exercice y domicilié

X..., domiciliée ..., 3 / M.

Y..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Diffusion nouvelle du livre, société à responsabilité limitée, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la

Marcel X..., domicilié Le Moulin, 38530 La Mure, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat intercommunal à vocation

par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de la commune d'Orcières, venant aux droits de la régie des remontées mécaniques d'Orcières Merlette, représentée par son maire en exercice, domicilié

cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de la commune de Barbentane, représentée par son maire en exercice domicilié

Maurice X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée La Locomotive, domicilié 24, rue du ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Château Le Fournas, prise en la personne de sa gérante, Mme Gunhild X..., domiciliée

/ de la société Bialac France, dont le siège est galerie Périgourdine, 97150 Saint-Martin, 2°/ de Mme Anne A..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Bialac France, domiciliée

en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Bazoches-sur-Hoesne, représentée par son maire en exercice domicilié

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière des restaurateurs limonadiers, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés

Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., qui a déclaré, par mémoire déposé au greffe le 24 juillet 1998, reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour

civile, 2e section), au profit : 1 / d'Electricité de France (EDF) - service national, dont le siège est ..., et les services Haute-Vienne, ..., représentée par son représentant légal en exercice, domicilié

Henri X..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur des communautés et successions ayant existé entre M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Ker Yonnec, dont le siège est : 89370 Champigny-sur-Yonne, 2°/ Mme Michèle X... née Gonneau, domiciliée