Y... occupe une partie du domaine public sans aucune autorisation et sans verser les redevances correspondant à cette occupation. La commune d'Uzès fait observer que Mme P...

décision implicite par laquelle le président de Bordeaux Métropole a refusé de déplacer le poteau de télécommunications de la société Orange situé au 27-29 rue Georges Bizet à Talence, devant leur domicile

cette partie, soit, quel que soit le domicile de l’autre partie, devant la juridiction du lieu où le consommateur est domicilié ».

(Gironde), 5 / du GFA Domaine de "X...

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.

[Adresse 7] Comparant par Madame [S] muni(e) d’une délégation DÉFENDEUR : Madame [C] [K] née le 03 Avril 1971 à [Localité 11] (INDRE-ET-LOIRE), demeurant [Adresse 4] Comparante et assistée de Me Dorian

Localité 9] Comparant par Madame [J] muni(e) d’une délégation DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [W]-[N] né le 26 Juin 1993 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] Comparant et assisté de Me Dorian

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La société Domaine

, avoir réalisé deux exportations en 2001 d'un montant total de 26 073 euros à destination du Kazakhstan (pièce 7) ; qu'ainsi que le montant des exportations déclaré au service des Douanes au titre

, avoir réalisé deux exportations en 2001 d'un montant total de 26 073 euros à destination du Kazakhstan (pièce 7) ; qu'ainsi que le montant des exportations déclaré au service des Douanes au titre

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

succession vacante de Monsieur [Z] [A] [G] [S], désigné par ordonnance du Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 07 mai 2021 sis [Adresse 6] [Localité 17] défaillant SERVICE DU DOMAINE

[J] [Z], domiciliée [Adresse 7], en qualité d'ayant droit de sa mère, feue [B] [L], 2°/ à Mme [A] [K], domiciliée chez [W] [L], [Adresse 5], en qualité d'ayant droit de son père, feu [V] [K], 3°

Par ailleurs, une ASL dénommée 'Domaine de Terre Blanche' a été constituée en 2001.

DECAUX prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié au siège social sis à Neuilly et de la même société prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en sa succursale

Bruno ZY..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., résidence Guynemer, et actuellement sans domicile connu, 62°) M. YL...