LISTES, AUX MOTIFS QUE LE VERSEMENT PAR L'ENTREPRISE D'AIDES A CE SYNDICAT POUR GERER UNE CAISSE DE SECOURS NE SAURAIT FAIRE DEPENDRE LES SYNDIQUES DE LA DIRECTION, QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE CELLE-CI DONNAT

Douat, demeurant à Barsac (Gironde), Clos la Vignotte, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 3] -SPACES LA DEFENSE [Localité 3] BUSINESS CENTER [Localité 4] [Adresse 4] Me Aline DOSDAT

Adresse 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR [Adresse 4] [U] Airlines AG [Adresse 5] - SPACES DEFENSE [Localité 4] BUSINES VENTER [Localité 5] Me Aline DOSDAT

Adresse 2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] LA DEFENSE [Localité 4] BUSINESS CENTER [Localité 5] Me Aline DOSDAT

]/FRANCE Représenté par Me Bouba Camara, avocat au barreau de Paris, toque : R222 INTIMÉE S.A.S. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 5] [Localité 2], Représentée par Me Didier Domat

Inès LARHER, Avocat postulant, #G0746 et Me Sandrine BEZARD, Avocat plaidant, au barreau de Versailles DÉFENDERESSE Madame [L] [X] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Didier DOMAT

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT & L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS Assisté de Marie-Claude DONNAT

Hélène GRATADOUR, président de chambre, Madame Cécile DUGENET, conseiller, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles; Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DÉFENDERESSE S.A.S.

prescription quinquennale, à rembourser les sommes perçues postérieurement, la cour d'appel a retenu que l'aide de leur auteur n'avait été pour rien dans les modifications substantielles d'excipients et de dosages

Donnat, Auditeur, - les conclusions de M.

X... et où il est encore suivi que ce dernier souffre d'une grave insuffisance rénale ; qu'à ce titre, il fait l'objet en France d'une trithérapie au dosage complexe nécessitant un suivi médical spécialisé

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le

Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y..., ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision du 23 juillet 2003 par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc

Donnat, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M.

Donnat , Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales : "Tout contribuable inscrit

Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet